L’organisme de régulation hongkongais des valeurs mobilières et contrats à terme, la SFC, suit de près les activités liées aux cryptomonnaies. Le gendarme financier vient d’ailleurs de présenter de nouvelles directives, appelant les crypto-exchanges locaux à se conformer à cet encadrement nouveau.
Un cadre réglementaire clair pour les exchanges
Alors que la France en est toujours aux discussions, malgré la Loi PACTE et les efforts de certains députés comme Pierre Person – que nous avons eu la chance d’interviewer ces derniers jours –, Honk Kong dispose désormais d’un premier texte permettant de réguler une partie des crypto-exchanges locaux.
En effet, ce 6 novembre, la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong a publié un nouveau cadre réglementaire pour les plateformes de trading de cryptomonnaies. Notons que le framework légal proposé ne s’applique qu’aux exchanges proposant des actifs numériques pouvant être considérés comme des securities, c’est-à-dire des valeurs mobilières.
Le document de 61 pages aborde les exigences s’imposant aux crypto-exchanges candidats à cette licence en terme de stockage des actifs numériques (en distinguant les cold wallet des hot wallet), d’identification des clients (KYC) et de gestion de leurs données personnelles, ainsi que de lutte contre le blanchiment d’argent.
Des notions propres aux cryptoactifs enfin prises en compte
Selon Ashley Alder, directrice de la SFC :
« Ce nouveau cadre réglementaire couvre toutes les principales préoccupations en matière de protection des investisseurs (…). Il met également l’accent sur bon nombre des nouveaux concepts auxquels nous avons dû nous accoutumer, tels que les hot/cold wallets, ou encore les forks et autres airdrops. Nous définirons également les critères permettant aux plateformes de décider de l’ajout [ou non] d’un nouvel actif numérique pour le trading ».
Fini le listing de shitcoins sur certains crypto-exchanges régulés de Hong Kong ? On demande à voir, mais il s’agira surtout d’encadrer les processus décisionnels de ces différentes plateformes sans les laisser dans un flou légal parfois problématique.
Les exchanges peuvent demander cette nouvelle licence dès ce mercredi 6 novembre 2019. Cette demande prend la forme d’un opt-in, dans le sens où les plateformes qui ne proposent pas de cryptos considérées comme des valeurs mobilières (securities) n’auront pas à faire la demande. Les exchanges concernés devront alors – en plus de satisfaire aux exigences évoquées plus haut – proposer leurs services exclusivement aux investisseurs dits “professionnels”.
La question d’une réglementation plus générale, s’adressant à tous les exchanges, quels qu’ils soient, reste encore en suspens pour le moment.
Les initiatives des régulateurs se poursuivent donc, d’autant plus nombreux que le contexte local est animé : alors que le voisin chinois est pris d’une poussée de fièvre blockchain, certaines expérimentations communes sont menées, comme une collaboration sur blockchain entre la banque centrale de Hong Kong (HKMA) et la banque centrale chinoise (PBoC) annoncée aujourd’hui-même.
