Redressement fiscal. La Suède est un des leaders européens des énergies renouvelables et décarbonées, ce qui attire bien entendu l’industrie du mining à la recherche perpétuelle de sources d’énergie bon marché. Installations hydroélectriques et géothermiques, éoliennes, tout ceci fait désormais partie de l’arsenal des professionnels de l’extraction de cryptomonnaies et près de 21 entreprises du secteur ont posé leurs valises dans le pays scandinave. Mais après une longue enquête qui portait sur les quatre dernières années d’exercice fiscal, les autorités locales ont noté de nombreuses irrégularités et 18 sociétés se sont fait taper sur les doigts. Erreur ? Tromperie ? Direction Stockholm pour faire le point.
18 sociétés de minage sur 21 dans le collimateur du fisc local
L’agence fiscale suédoise – Skatteverket – a donc mené une enquête sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 et leurs conclusions montre que 18 sociétés de minage sur 21 présentes dans le pays ont fourni des informations « trompeuses ou incomplètes ». Selon les équipes de l’agence, certains sociétés ont fourni des déclarations d’activité qui ne mentionnaient pas le mining de cryptomonnaies pour éviter de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ce type d’activité commerciale. D’autres entreprises ont trouvé le moyen d’éviter de payer les taxes à l’importation sur les équipements professionnels quand d’autres ont carrément oublier de payer les impôts sur le revenu.
Les autorités locales sont vent debout contre ces façons de faire qui amputent le budget national de revenus importants :
« L’approche décrite conduit à la disparition de l’impôt du pays sous la forme de paiements incorrects de TVA en amont, de TVA en sortie impayée et de cryptoactifs non déclarés. »
L’agence fiscale suédoise – Source : Cointelegraph
90 millions de dollars d’irrégularités après une enquête qui porte sur 4 ans d’exercice
Le montant des sommes dues s’élève à 990 millions de couronnes suédoises, soit environ 90 millions de dollars, répartis de la façon suivante : 85,4 millions de dollars de TVA impayée et 5,3 millions de majorations fiscales. La presse spécialisée précise que l’ensemble des 18 sociétés pointées du doigt ont fait appel de la décision mais que le tribunal administratif n’a retenu que deux dossiers et a rejeté les autres. Pour ceux qui ont été déboutés, il faudra bien passer à la caisse.
Malgré la volonté des autorités fiscales d’être fermes, la Suède reste malgré tout très attractive pour l’industrie et notamment pour Hive Digital Technologies qui a acquis dernièrement une imposante propriété commerciale et un centre de données à Boden, au nord du pays. À l’automne dernier, Johanna Thornblad, présidente de Hive pour la Suède avait fait la déclaration suivante :
« Le nouveau centre de données permettra à HIVE d’accroître son empreinte régionale tout en démontrant davantage son engagement envers son orientation ESG [environnement, social, gouvernance], ses pratiques durables, sa responsabilité environnementale et son efficacité énergétique avec son tout nouveau centre de données alimenté par de l’énergie verte. »
Johanna Thornblad, présidente de Hive pour la Suède – Source : Cointelegraph
Les mineurs de cryptomonnaies et de bitcoins sont évidemment toujours les bienvenus dans le pays dans la mesure où ils respectent les lois du pays et où ils s’acquittent des taxes inhérentes à leur secteur d’activité. En parlant de mineurs, ils ont du se réveiller hier matin avec la désagréable sensation de perdre de l’argent car leurs revenus ont été divisés par deux dans la nuit du 19 au 20 avril, mais pour la plupart ils étaient préparés de longue date à l’évènement. Pour les autres, ce sera plus dur.
