Binance à l’amende. Au mois de janvier dernier, les autorités indiennes ont tapé du poing sur la table en exigeant que les plateformes étrangères de cryptomonnaie respectent les lois locales et se conforment aux exigences fiscales en vigueur dans le pays. Les applications crypto des plus grands exchanges de la planète ont même été inaccessibles via l’Apple Store pendant quelque temps. Finalement, après quelques mois de tractations discrètes, Kucoin a accepté de s’enregistrer auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) et aujourd’hui c’est Binance qui entre également dans le rang. Explications.
Binance paye une amende et se conforme aux lois locales
C’est le plus grand journal économique indien qui l’a annoncé ces dernières heures, Binance est de retour dans le pays avec l’aval du régulateur en chef. Selon des sources proches du dossier, l’exchange s’est bien enregistré auprès de la CRF et se conformera à l’ensemble des lois en vigueur, comme celle concernant la lutte contre le blanchiment d’argent. L’aspect fiscal n’a évidemment pas été oublié et les fameux 1 % de taxe à la source sur tous les transferts seront bien appliqués sur Binance.
Ce point précis posait problème, car la crypto bourse de Richard Teng avait jusqu’alors « négligemment bafoué » la loi, selon la source citée par le média économique. Du côté des autorités indiennes interrogées sous couvert d’anonymat, c’est une bonne nouvelle que l’État ait réussi à imposer son cadre règlementaire :
« L’Inde a toujours été claire pour tous les échanges mondiaux de cryptomonnaies : il faut se conformer à toutes les lois pour continuer à opérer dans le pays. »
Personne proche du CRF s’exprimant anonymement – Source : The Economic Times
Cependant, l’attitude de Binance est critiquée à demi-mots :
« Il est regrettable qu’il ait fallu plus de deux ans à Binance pour se rendre compte qu’il n’y avait pas de place pour les négociations et qu’aucune puissance mondiale ne pouvait exiger un traitement spécial. »
Personne proche du CRF s’exprimant anonymement – Source : The Economic Times
Le régulateur indien reste ferme avec les plateformes offshores et exige le paiement des 1 % de taxe
Concernant le paiement d’une amende de 2 millions de dollars, l’information n’a pas été confirmée, ni par le CRF, ni par Binance, mais The Economic Times semble sûr de son fait. Le retour du géant Binance sur le marché indien est par contre une mauvaise nouvelle pour les plateformes locales comme CoinDCX et WazirX qui avaient enregistré une augmentation de 2 000 % des volumes au mois de janvier suite aux déboires de leur concurrent principal, et qui vont devoir à nouveau partager le gâteau crypto avec l’exchange numéro un mondial.
Celui-ci détenait en effet près de 90 % des avoirs crypto du pays, mais cette position était due, selon des officiels du pays, à leur fiscalité avantageuse… mais surtout illégale ! En étant dorénavant sur un pied d’égalité avec la concurrence, la répartition sera peut-être plus équitable.
Mais quoi qu’il en soit, il s’agit bien d’une petite victoire pour le régulateur indien qui aura mis au pas le leader du secteur :
« Je pense que la plus grande victoire ici est d’amener une entité comme Binance à accepter et à se conformer aux lois indiennes, et à participer au système de surveillance financière du pays en rendant compte aux forces de l’ordre. »
Cadre supérieur d’une bourse indienne de cryptomonnaie – Source : The Economic Times
De son côté, Binance s’était contenté en janvier d’une réponse laconique :
« Nous restons déterminés à respecter les réglementations locales et à maintenir le dialogue avec les régulateurs du monde entier pour garantir la disponibilité continue de nos services. »
Binance sur le réseau social X – Source : The Block
Après Kucoin, c’est donc Binance qui se plie aux exigences indiennes et cela montre bien la tendance mondiale à vouloir réguler le secteur de la cryptomonnaie. Les plus grands pays du monde cherchent à contrôler les investissements de sa population et à garder le contrôle sur la fiscalité, et ce qui est valable en Inde ou en Chine, l’est aussi aux États-Unis.
