Minute régulation : Bermudes, Liechtenstein, Afrique du Sud, Inde

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. En l’absence de régulation occidentale, nous avons droit à un programme exotique, qui nous amènera des Bermudes à l’Inde.

Bermudes : présentation du projet de loi sur les cryptoactifs

La BMA – Bermuda Monetary Authority – a publié un document de consultation sur un projet de loi relatif aux “entreprises de monnaie numérique” et aux ICO. Le projet vise à mettre en place un cadre favorisant le développement de l’industrie de la cryptomonnaie aux Bermudes.

Le ministre de la Sécurité nationale, Wayne Caines, a annoncé que cet embryon législatif constitue une “loi historique pour les Bermudes”. Caines a présenté la stratégie fintech du pays à 150 partenaires commerciaux clés des Bermudes. Il en a profité pour souligner le désir des Bermudes de “devenir un leader mondial dans le secteur des technologies”.

Le document préparatoire pose une définition de la monnaie numérique. C’est : “une représentation numérique de valeur qui peut être échangée numériquement”. En outre, le projet rappelle que les devises numériques n’ont de cours légal dans aucune juridiction.

Toutefois, le projet apporte une précision intéressante et inédite. Les cryptomonnaies n’ont pas de cours légal, mais remplissent des fonctions monétaires uniquement sur la base d’un accord tacite au sein des communautés d’utilisateur.

Pour ce qui est des ICO, les Bermudes se calquent sur le modèle mis en avant par plusieurs législateurs à travers le monde. Une ICO sera traitée comme une activité commerciale réglementée qui nécessitera une autorisation du ministre des Finances.
Les entreprises candidates à cette autorisation devront fournir des informations concernant la mise en œuvre du projet et ses délais d’exécution; mais aussi sur le montant cible de l’ICO, ainsi que sur les caractéristiques et modalités de transfert du token.

Liechtenstein : le Blockchain Act en cours d’adoption

Le Liechtenstein est le sixième plus petit pays du monde et abrite plus d’entreprises que de citoyens en raison du faible taux d’imposition. Cela s’explique par la facilité déconcertante avec laquelle on peut créer une entreprise dans le pays.

En effet, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte en banque dans le pays pour lancer une entreprise. De plus, tous les frais de démarrage peuvent être acquittés en bitcoins ou en éthers auprès de la Banque Frick. En outre, le prince héritier a déjà mis en avant la blockchain à des fins administratives. C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé d’adopter le “Blockchain Act”.

Le Premier ministre Adrian Hasler déclare que :

“Le Blockchain Act vise à fournir le cadre juridique nécessaire à un large éventail de nouveaux services et modèles commerciaux liés à ces technologies. Cette loi va beaucoup plus loin que la législation sur la blockchain de nos voisins européens.” Adrian Hasler

Il faut rapprocher le cas du Liechtenstein du cas maltais puisque les deux micro-États ont une approche similaire face aux cryptoactifs. En effet, Malte est le nouveau siège de Binance, mais aussi d’OKEx. Tout comme le Liechtenstein, Malte profite de sa taille pour avancer plus rapidement que ses confrères européens, ralentis par les nombreux rouages législatifs liés à leur taille.

Afrique du Sud : les cryptoactifs sont imposables

Le SARS – South African Revenue Service – a déclaré vendredi que les revenus issus des cryptomonnaies sont assujettis au régime classique d’imposition.

Les contribuables qui ont négocié, reçu ou miné des cryptomonnaies sont tenus de déclarer leurs gains ou pertes. Les gains sont imposables, au choix, selon les règles normales d’imposition du revenu, ou selon le régime des gains en capitaux. Dans les deux cas, les devises numériques ne sont pas considérées comme des monnaies par le SARS. Selon l’avis, les cryptomonnaies sont des actifs incorporels.

Enfin, l’agence a déclaré qu’à l’heure actuelle, elle n’applique pas de TVA sur les transactions en cryptomonnaie. Les contribuables peuvent, comme en France, poser des questions a l’administration fiscale. En sollicitant un Binding Private Ruling, le contribuable peut poser une question à l’administration fiscale. La réponse donnée aura valeur contraignante pour lui et l’administration.

Inde : Incertitude fiscale

Au cours de l’an passé, plusieurs milliards de dollars de transactions en cryptomonnaies ont été effectuées en Inde. Comme partout ailleurs, cette augmentation de l’intérêt pour les cryptomonnaies amène des questions. Notamment sur la fiscalité applicable, et les informations sur le sujet sont lacunaires.

C’est pourquoi des strartups comme Cleartax mettent en place des solutions de conseil fiscal. Cleartax lance ce projet avec Zebpay, l’un des principaux exchanges indiens. De fait, Nischint Sanghavi, responsable des échanges chez Zebpay estime que le nouvel outil aidera à résoudre les problèmes quant au régime fiscal applicable. Cela fait échos à la mise en ligne récente de l’outil de calcul des taxes de Coinbase.

Toutefois, l’incertitude réglementaire plane toujours sur l’Inde. En effet, la RBI – Reserve Bank of India – a envoyé des avertissements aux détenteurs et négociants de cryptomonnaies. De plus, elle a interdit aux banques d’alimenter les exchanges en fiat money. Tout cela laisse penser que les autorités indiennes ne sont pas favorables à l’adoption massive des cryptomonnaies dans le pays, un point étonnant quand on sait que l’Inde cherche à s’éloigner de l’argent liquide.

Sources : NewsBitcoinCCNCoindesk

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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