Wyoming-USA

Le Wyoming assimile les cryptoactifs à des biens incorporels

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Le corps législatif du Wyoming a promulgué une loi pro-crypto proposée courant janvier. Adoptée à la quasi-unanimité, cette loi classifie les cryptomonnaies comme des biens meubles incorporels. Par ailleurs, elle permet aux banques de fournir des services liés aux devises numériques.

L’habituel exercice de définition

Le texte définit les cryptoactifs comme “une représentation de droits économiques, de propriété ou d’accès qui est stocké dans un format lisible par ordinateur”.

Les cryptoactifs sont ensuite divisés en trois catégories : les biens de consommation numériques, les titres numériques et les monnaies virtuelles. Ces trois catégories sont désignées comme des biens meubles incorporels.

Enfin, les monnaies numériques y sont décrites comme étant un bien numérique qui est “utilisé comme moyen d’échange, unité de compte ou réserve de valeur”.

Nouvelle opportunité pour les banques

La loi offre de nouvelles possibilités pour les banques, notamment celle d’établir des sûretés sur des cryptoactifs. Le terme de sûreté regroupe les garanties fournies pour l’exécution d’une obligation. Les sûretés peuvent prendre plusieurs formes comme le gage, le droit de rétention ou encore les hypothèques.

De plus, les banques seront en mesure de proposer des services de conservation des cryptoactifs. Pour proposer ces services, il suffira d’effectuer une déclaration 60 jours avant le début des opérations.

Cet effort législatif semble pertinent, car construit sur de bonnes définitions. En outre, la souplesse du régime déclaratif pour les banques va favoriser son adoption. L’ensemble des initiatives du Wyoming devrait le pérenniser comme étant un État pro-crypto.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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