La Justice canadienne sévit – Avec le renforcement continu des régulations du secteur des cryptomonnaies, les plateformes d’échange sont submergées d’obligations aussi diverses que contraignantes. La crypto-bourse Bybit en fait les frais et s’attire les foudres de l’Ontario Securities Commission (OSC) – le régulateur financier canadien – pour ne pas avoir assez pleinement collaboré.
Bybit pris dans la tourmente réglementaire canadienne
Dans un document officiel publié ce 21 juin, l’OSC a annoncé qu’elle entamait une procédure contre la société Bybit Fintech. En effet, selon le gendarme financier, Bybit aurait omis de se conformer aux exigences en matière d’enregistrement auprès de l’OSC, d’une part, et au besoin de présenter un prospectus conforme de ses activités, d’autre part. Des résidents de l’Ontario étant clients de la plateforme, la Commission se considère dans son droit juridictionnel d’attaquer Bybit.
D’autant que, même si les cryptomonnaies comme Bitcoin ou Ethereum sont considérées en tant que telles comme des marchandises (commodities), l’OSC estime que les détenir indirectement sur une plateforme centralisée (donc sans en avoir la possession directe) fait du solde sur ces crypto-bourses des sortes de contrats ou produits dérivés, tombant sous sa juridiction.
Bybit n’est toutefois pas la première plateforme à subir la hargne du gendarme financier canadien, puisque la société mère de la crypto-bourse, Poloniex, ainsi que KuCoin, ont également commencé à subir des actions similaires.
La première audience de Bybit devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est prévue pour le 15 juillet prochain.
L’OSC n’est pas du genre à plaisanter avec le respect de ses réglementations, mais elle a pourtant été saluée par la cryptosphère pas plus tard qu’en février dernier. En effet, cette Commission des Valeurs Mobilières a été la première au monde à accepter un ETF Bitcoin, qui a d’ailleurs été depuis couronné d’un grand succès.
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