Fin de non-recevoir. La justice des États-Unis semble bien décidée à accentuer son nettoyage par le vide imposé au secteur des cryptomonnaies. Avec comme principal moyen de pression, l’arrestation et la condamnation des développeurs de protocoles pourtant open source et décentralisés. Le dernier exemple en date concerne les responsables du wallet Samourai, actuellement sous le coup d’une procédure à leur encontre. Une politique liberticide inquiétante que vient pourtant de réaffirmer le ministère de la justice (DOJ) dans le cadre du dossier Tornado Cash. En effet, la demande de rejet des accusations portées contre son co-fondateur, Roman Storm, vient d’être déclarée « sans fondement. »
Tornado Cash : l’avocat de Roman Storm se fait recaler
Deux mondes s’affrontent actuellement à l’intersection du secteur des cryptomonnaies et de la justice américaine. Avec des procédures punitives en train de se multiplier dans la partie décentralisée de cet écosystème (et pas uniquement). Alors que, de l’autre côté, la finance traditionnelle débarque en masse dans sa version réglementairement correcte afin de profiter de ses rendements attractifs.
Un contexte qui voit les aspirations cryptographiques de cette économie numérique disparaître à coup de procès iniques et arbitraires contre de simples développeurs de protocoles. Ces derniers accusés de tous les maux pour une utilisation de leurs services de mixage indépendante de toute volonté par programmation.
C’est la raison pour laquelle l’avocat du co-fondateur de Tornado Cash, Roman Strom, a récemment tenté une contre-attaque officielle. Cela au sujet d’accusations considérées comme illégales et contraires aux droits de l’accusé.
« Les trois chefs d’accusation enfreignent les droits du premier amendement de M. Storm. Il est bien établi que le code informatique est un discours que le premier amendement protège. Or, les trois chefs d’accusation retenus ici visent à criminaliser le développement et la publication de codes ainsi que la maintenance d’un site web proposant des logiciels libres. »
Avocat de Roman Storm
C’était toutefois sans compter sur la capacité de la justice à ignorer les lois qu’elle est censée représenter et protéger lorsqu’il est question de réprimer. Car, de toute évidence, rien ne fera plier le ministère de la justice des États-Unis dans cette affaire digne d’une tête plantée sur une pic à l’attention des tous les amateurs de décentralisation.
« Il ne peut y avoir de contestation sérieuse »
L’information vient d’être rendue publique par ministère de la Justice des États-Unis (DOJ). En cause : le rejet pur et simple de la demande récemment effectué par l’avocat de Roman Strom. En effet, les accusations portées contre le développeurs sont jugées légitimes et conformes au droit en vigueur.
« L’accusé demande le rejet des trois accusations portées dans l’acte d’accusation au motif que les allégations sont insuffisantes et juridiquement défectueuses. Cette motion est sans fondement. Comme indiqué ci-dessous, les accusations suivent les lois pertinentes, et la mauvaise conduite présumée du défendeur relève de l’essentiel de ce que ces lois interdisent. »
DOJ
De ce fait, le DOJ considère que l’accusé ne peut pas émettre de « contestation sérieuse » sur ce dossier. Et il devra sans aucun doute possible répondre « des accusations contre lesquelles il doit se défendre. » Fin de la discussion !
La justice des États-Unis semble volontairement nier le fait que les développeurs de Tornado Cash n’avaient aucun moyen d’empêcher des groupes de hackers comme Lazarus d’utiliser leur mixeur de cryptomonnaies. Ces derniers toujours bien tranquilles du côté nord-coréen de la frontière. Car finalement peu importe qui l’on brûle, tant que le bûcher peut être allumé sur la place publique pour l’exemple !
