La défense s’organise. Depuis plusieurs mois, les développeurs du protocole Tornado Cash font face aux accusations de la justice, notamment américaine. Celle-ci les accuse d’avoir pris part au blanchiment de plusieurs milliards de dollars via le protocole Tornado Cash. Désormais, l’avocat de Roman Storm contre-attaque, qualifiant les accusations de « fatalement défectueuses ».
Les développeurs de Tornado Cash face à la justice US
En septembre dernier, Roman Storm, l’un des développeurs à l’origine du protocole Tornado Cash avait plaidé non coupable lors de son jugement aux États-Unis.
Pour rappel, Tornado Cash est un protocole d’anonymisation déployé sur Ethereum. Il permet de casser le lien entre émetteur et récepteur d’une transaction. Néanmoins, ses développeurs sont désormais dans le collimateur de la justice américaine qui les juges responsables des usages qui ont été faits de leur protocole. Notamment les blanchiments menés par Lazarus Group, un groupe de hackers nord-coréens.
Au total, Storm pourrait écoper de plus de 20 ans de prison pour blanchiment d’argent, complot en vue de violer la loi sur les pouvoirs d’urgence économiques internationaux et transmission de fonds sans licence.
L’avocat de Tornado Cash balaye les accusations
Le 29 mars, l’affaire qui oppose Roman Storm au District sud de New York a connu un nouveau rebondissement.
Ainsi, l’avocat de Roman Storm a déposé une motion de rejet auprès du tribunal. Dans ce document de 66 pages, l’avocat expose point par point pourquoi l’ensemble des chefs d’accusation devraient être abandonnés.
Pour cela, celui-ci invoque le Premier Amendement de la constitution américaine, arguant que l’écriture de code peut être considérée comme une liberté d’expression.
« Les trois chefs d’accusation enfreignent les droits du premier amendement de M. Storm. Il est bien établi que le code informatique est un discours que le premier amendement protège. Or, les trois chefs d’accusation retenus ici visent à criminaliser le développement et la publication de codes ainsi que la maintenance d’un site web proposant des logiciels libres. »
De plus, il remet en question la qualification de Tornado Cash en tant que “Service de mixage”. Déclarant, qu’il ne s’agit pas d’un service, car il n’y a aucun fournisseur de service ou intermédiaire dans la manière dont le protocole fonctionne.
« Tornado Cash fait référence à un ensemble de contrats intelligents non-dépositaires dans lesquels les utilisateurs conservent la propriété et le contrôle complets de leurs actifs sans avoir besoin de s’appuyer sur un fournisseur de services ou un autre intermédiaire. »
De son côté, Alexey Pertsev, le développeur qui avait été arrêté aux Pays-Bas, est également au cœur d’un procès. Celui-ci fait face à des chefs d’accusation similaires.
