Régulation crypto : le bras de fer se poursuit entre la SEC et Coinbase

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Divergence de point de vue. Dire que Coinbase et la Securities and Exchange Commission (SEC) ne sont pas d’accord est clairement un euphémisme tant ces deux-là se déchirent devant les tribunaux et dans les médias depuis des années. La SEC de Gary Gensler campe sur ses positions et refuse d’élaborer un nouveau cadre règlementaire pour les cryptoactifs quand Coinbase, acteur important de l’écosystème crypto américain, attend que le régulateur prenne en compte les particularités de cette industrie dans de nouveaux textes de loi adaptés. Le régulateur est pour l’instant soutenu par le pouvoir exécutif et législatif, mais Coinbase espère bien faire plier les juges, afin de créer un précédent et de finalement tordre le droit en passant par la voie judiciaire.

La SEC récuse l’idée d’une modification de la règlementation en vigueur

Mais les équipes de M. Gensler ne sont pas du tout d’accord avec celles de Brian Armstrong et l’idée d’une pétition pour faire bouger les lignes vient (encore une fois) d’être balayée d’un revers de main par la SEC. Au mois de décembre dernier, Coinbase avait en effet déposé une demande de pétition pour modifier la loi, le tout accompagné d’un ensemble d’éléments censés prouver que « la SEC outrepassait ses prérogatives » et nuisait au secteur crypto dans son ensemble avec « une règlementation inapplicable ».

Mais le régulateur avait rejeté cette demande. Et devant les insistances actuelles de Coinbase, la SEC vient à nouveau de préciser sa volonté via un document déposé auprès du tribunal qui demande le classement définitif de cette demande de pétition. Pour le gendarme de la bourse américaine, la requête déposée par Coinbase qui demande à élaborer une nouvelle règlementation « à partir de zéro » doit tout simplement être rejetée :

« Il est déraisonnable de qualifier la réglementation existante sur les actifs numériques d’inapplicable et la nécessité d’une nouvelle loi est nulle. De plus, la Commission a raisonnablement rejeté la pétition en faisant référence à un certain nombre de règles et de textes qui permettent déjà l’application du cadre existant aux cryptoactifs. »

SEC dans le document déposé auprès du tribunal – Source : justice US
L'avocat de Coinbase répond à la SEC et conteste les arguments du régulateur.
Les avocats de Coinbase ont fort à faire pour contrer les arguments de la SEC – Source : compte X

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Coinbase persiste et signe : il faut tout changer !

Le régulateur poursuit en expliquant que Coinbase a tort de déclarer que « les tribunaux ne peuvent pas juger les affaires existantes avec la règlementation actuelle » et que « la SEC a pris un pouvoir qui ne lui était pas destiné ». Nous avons « bien fait de ne pas perdre de temps à établir de nouveaux textes » alors que Coinbase a « tort d’essayer de leur forcer la main » affirme ensuite la SEC

Enfin, en l’absence de décision du Congrès, les tribunaux « donnent rarement tort à la SEC dans ce genre de cas », mettent-ils en garde Coinbase. De son côté, Coinbase a répondu par l’intermédiaire de son avocat, Paul Grewal, qui a réagi sur les réseaux sociaux en persistant dans ses accusations :

«(…) En plus de nier toute obligation de s’expliquer, la SEC répète encore et toujours l’erreur selon laquelle, l’enregistrement, tel qu’il est, est réalisable ! Nous sommes convaincus que la Cour verra que ce n’est pas le cas. En attendant, voyez par vous-même. »

Paul Grewal, avocat de Coinbase – Source : compte X

C’est donc bien entre les mains de la justice que se trouve la légitimité de cette pétition et le juge devra une fois de plus trancher dans un dossier où les différences d’interprétation peuvent être importantes. Le juge suivra-t-il le régulateur comme c’est souvent arrivé par le passé ou prendra-t-il le risque de donner raison à Coinbase en prenant le risque de créer un précédent historique important ? Réponse dans les mois qui viennent.

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Ben Canton

Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.

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