Les États-Unis veulent criminaliser la non-divulgation de la possession de cryptomonnaies

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Le Sénat américain envisage d’adopter un projet de réforme de loi luttant contre le blanchiment d’argent. Cette réforme va criminaliser la dissimulation de la possession de monnaies numériques.

La Commission judiciaire du Sénat estime que les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent doivent être modernisées. Elle s’attaque au projet de loi S. 1241 qui vise à criminaliser la dissimulation intentionnelle de la propriété ou du contrôle d’un compte financier. Le projet de loi modifierait donc la définition de « compte financier » et « d’institution financière » pour y inclure les monnaies numériques.

Modification des définitions

Selon la sénatrice Dianne Feinstein, membre du comité, le projet de loi proposé est nécessaire pour moderniser les lois sur le blanchiment d’argent. Le projet de loi modifierait la définition « d’institution financière », à l’article 53 412 (a) du titre 31 du Code des États-Unis, pour y inclure : « toute personne ou entreprise émettant, achetant ou échangeant des monnaies numériques ». S’il était adopté, il aurait des effets considérables pour les utilisateurs de monnaies numériques, tant aux États-Unis qu’à l’étranger.

Opinions de l’industrie

Tone Vays analyste et vétéran de Wall Street a déclaré au sujet du projet de réforme :

« C’est mauvais… Je pense que cela va créer un conflit entre les utilisateurs de bitcoins et le gouvernement américain » Tone Vays

Selon John A. Cassara, membre de la Fondation pour la défense des démocraties, la question des monnaies numériques est intéressante :

« Je suis heureux que ma carrière ait lieu en même temps que la création des monnaies numériques(…). Je pense qu’aujourd’hui les monnaies numériques ne représentent qu’une petite fraction de la menace à laquelle nous sommes confrontés(…). Nous sommes à la croisée des chemins, et ce sera très intéressant de voir ce qui va se passer. » John Cassara

Des tentatives de régulation toujours plus nombreuses

En juin, la représentante de New York, Kathleen Rice, a demandé au gouvernement de faire des recherches sur le rôle des monnaies cryptographiques dans le terrorisme. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a statué que les monnaies numériques sont considérées comme des valeurs mobilières, au même titre que les actions cotées en bourse. Et, en tant que telle, elle doivent être assujetties aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Selon les médias, la Maison-Blanche surveille activement les cryptomonnaies et accélère la mise en place de réglementations les concernant. Avec l’implication croissante de Wall Street et l’attention croissante des médias, il n’est pas surprenant que les gouvernements intensifient leurs efforts pour réglementer les monnaies numériques.

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Sources : RT

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