États-Unis & loi contre le terrorisme : une définition de « monnaies virtuelles »

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Le Département de la Sécurité intérieure entretient un rapport intéressant avec Bitcoin et les cryptomonnaies. D’une part, il cherche à supprimer l’anonymat des utilisateurs chaque fois qu’une activité illégale est soupçonnée. D’autre part, il y a un respect évident pour ce que ces nouvelles formes de monnaie apportent au monde. Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme, la « Homeland Security Assessment of Terrorists Use of Virtual Currencies Act » vient d’être rendue publique.

Bien que la « Homeland Security Assessment of Terrorists Use of Virtual Currencies Act » ait été rédigée en mai de cette année, elle n’a été rendue publique que hier soir. Ce projet de loi a apparemment été adopté par la Chambre des représentants dans la plus grande discrétion. Ce n’est pas vraiment surprenant quand on sait que de nombreuses lois ne sont rendues publiques, que lorsqu’elles entrent en vigueur.

Ce qui rend ce projet de loi si intéressant, c’est la façon dont il appréhende le concept de monnaie virtuelle. L’objectif est de procéder à une évaluation pragmatique de la menace que représente l’utilisation de monnaies numériques par les terroristes. Le gouvernement américain est toujours très préoccupé par les activités terroristes, tant internationales que nationales. Les organisations terroristes recueillent des millions de dollars de financement chaque trimestre, mais personne ne sait comment elles y parviennent.

120 jours après l’adoption de la « Homeland Security Assessment of Terrorists Use of Virtual Currencies Act », une évaluation de la menace concernant les cryptomonnaies devra être effectuée. Cette tâche incombera au sous-secrétaire à la Sécurité intérieure pour le renseignement et l’analyse. Il coordonnera ses activités avec les partenaires fédéraux dont le travail est en lien avec le sujet. Une fois l’évaluation de la menace terminée, une équipe spéciale étudiera les contre-mesures appropriées.

Ce projet de loi risque de contrarier beaucoup de nos lecteurs, entre autres, par la façon dont cette nouvelle loi définit les cryptomonnaies. Il se réfère à toute représentation numérique de la valeur pouvant être utilisé comme un moyen d’échange, une réserve de valeur ou une unité de compte. Bien que cela inclue le bitcoin et les monnaies virtuelles, les termes de cette définition en rendent l’application beaucoup plus large. Toute représentation « virtuelle » de la valeur, telle qu’un solde PayPal, une carte de débit virtuelle ou une carte de débit prépayée, relève également de cette catégorie.

Pour l’instant, on ne sait pas encore très bien comment cette loi affectera les modes de paiement existants. Ce n’est pas la première fois que l’on parle de cryptomonnaies comme d’un outil potentiel de financement du terrorisme. Toutefois, il n’ y a jamais eu de documents officiels confirmant l’utilisation en grandes quantités de bitcoins et d’altcoins à cette fin. La monnaie numérique existe sous de nombreuses formes et tailles. Certaines de ces méthodes de paiement – en particulier les méthodes anonymes vendues dans des magasins ordinaires – peuvent s’avérer être la plus grande menace.

La Homeland Security Assessment of Terrorists Use of Virtual Currencies Act est un outil puissant pour lutter une fois pour toutes contre le financement du terrorisme. Cependant, il est encore trop tôt pour savoir ce que cette loi impliquera pour l’ensemble de l’industrie. A première vue, la formulation est suffisamment vague pour laisser place à de nombreuses spéculations. Nous devrions en savoir plus sur ce projet de loi d’ici début 2018. Soyez assurés que l’industrie de la cryptomonnaie suivra de près ces travaux.

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Source : TheMerkle

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