Clyde Vanel : le législateur new-yorkais fan de la blockchain

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Clyde Vanel, est un homme accompli à de nombreux égards. En effet, c’est un avocat, un entrepreneur ET un pilote d’avion privé. Mais c’est aussi un membre de l’assemblée de l’État de New-York. Vanel nous intéresse particulièrement car il est à l’origine de plusieurs projets de loi relatifs aux devises numériques.

Création d’une cryptomonnaie new-yorkaise

Le projet, publié le 2 février propose d’établir un groupe de travail pour étudier la création d’une cryptomonnaie émise par l’État de New-York.

Le vote d'une loi : un long processus...
Le vote d’une loi : un long processus…

Selon le projet, ce groupe de travail aurait plusieurs missions dans ce sens. Tout d’abord, vérifier si l’émission d’une monnaie numérique est conforme aux directives de la CFTC et de la SEC. Pour ensuite, déterminer l’impact que cette monnaie aurait sur la fiscalité de l’État ainsi que sur sa stabilité financière. Mais aussi sur l’écosystème financier qui y réside, notamment Wall Street.

Multitudes d’initiatives new-yorkaise

Clyde Vanel, avait déjà entrepris de soumettre plusieurs autres initiatives, avec le soutien de ses confrères du parti Démocrate. Ces projets introduits en novembre dernier portent sur des aspects clés du secteur des cryptomonnaies. Vanel a été à l’initiative de quatre projets, mais l’État en a seulement retenu trois.

Le premier de ces textes est particulièrement intéressant car il pose les définitions officielles de l’État de New-York pour le protocole blockchain, ainsi que les “smarts contracts“.

Le projet définit la blockchain comme :

“La technologie qui utilise un registre partagé, décentralisé, et reproduit, qui peut être public ou privé, ou régit par une économie de tokens cryptographiques ou sans token. Les données du registre sont protégées, immuables et vérifiables et fournissent une vérité non censurable.”

Le smart contract, ici désigne :

“un programme commandé par des événements qui s’exécute sur un registre partagé, décentralisé et reproduit et qui peut prendre en charge et ordonner le transfert de biens sur ce registre.”

Le suivant faisait état d’une proposition d’étude sur l’utilisation de la blockchain en matière électorale. Effectivement, cette proposition amène l’idée que la blockchain pourrait sécuriser tout le processus électoral. Il est incontestable que la blockchain a vocation à s’appliquer au système électoral. Elle pourrait simplifier et sécuriser de nombreuses étapes du processus allant du vote à la conservation de ces derniers, en passant par leur comptabilisation.

Cette proposition des démocrates new-yorkais fait écho à l’actualité électorale américaine, sur laquelle plane le spectre de la fraude électorale. Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’actualité, une enquête est ouverte pour savoir si la Russie a influencé les dernières élection présidentielles américaines en faveur de Donald Trump.

Enfin, le dernier texte proposé en novembre traite de la possibilité d’utiliser la blockchain pour l’archivage et la transmission des données administratives de l’État.

Sources : CoinDesk ; || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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