Nul n’est censé ignorer la loi – La Russie fait partie des pays qui ne plaisantent pas avec la réglementation des cryptomonnaies, au point d’en être déjà actuellement l’un des plus contraignants. L’avenir qui est réservé à Bitcoin et aux cryptos risque d’être dans la même lignée de ce cadre strict, si l’on en croit les derniers propos du Premier ministre russe.
Des cryptomonnaies, oui … mais dans le cadre des lois
Lors d’une récente réunion de la Fédération de Russie, le Premier ministre Mikhail Mishustin s’est exprimé sur le sujet brûlant des crypto-actifs, et surtout de leur régulation.
Même s’il est, pour lui hors de question de laisser les cryptomonnaies dans un mode « far west » sans cadrage, le Premier ministre russe a au moins le mérite de vouloir leur reconnaissance en tant qu’actifs à part entière :
« [Les cryptomonnaies] sont un outil relativement nouveau, dont l’intérêt ne cesse de croître, et le gouvernement envisage d’orienter le développement de ce marché de manière civilisée, afin que les propriétaires de ces actifs puissent protéger leurs droits et intérêts (…) »
Une modification de l’imposition pour intégrer les cryptos à l’économie russe
Mikhail Mishustin souhaite à tout prix éviter la création de « systèmes parallèles » hors-la-loi qui pourraient nuire à l’écosystème économique de la Russie.
L’homme politique confirme toutefois la volonté de considérer les crypto-actifs comme des biens, avec les protections légales que cela apporte, mais aussi les obligations fiscales qui en découlent :
« Nous devrions apporter un certain nombre de modifications à notre code des impôts. Les actifs financiers numériques y seront reconnus comme des biens, et leurs propriétaires pourront compter sur une protection juridique en cas d’actes illégaux, ainsi que défendre leurs droits de propriété devant les tribunaux. »
En résumé, tant que les propriétaires de cryptos resteront dans les clous – bien serrés et bien droits – des lois, ils pourront jouir de leurs actifs. Par contre, pour ceux qui essaieraient de sortir du chemin tracé, une nouvelle loi en préparation prévoit des amendes et même des peines d’emprisonnement. Cela peut aller jusqu’à 3 ans d’incarcération si de fortes sommes en cryptomonnaies ne sont pas déclarées au fisc russe.
Même si la Russie ne veut pas passer à côté de la révolution qu’apporte Bitcoin et les cryptomonnaies, elle ne fera aucune concession. Les choses seront faites dans les règles, et tant pis si cela égratigne grandement la décentralisation et la vie privée, qui étaient justement parmi les principaux bénéfices des crypto-actifs.
