Les bitcoiners traqués jusqu’au dernier et jetés en prison ? Cette nouvelle loi russe ne promet rien de bon

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L’œil de Moscou sur la cryptosphère Les législateurs russes ne rigolent pas avec Bitcoin et les cryptomonnaies. Les projets de loi en cours prévoient même jusqu’à des peines d’emprisonnement en cas de non-déclaration de son patrimoine en cryptomonnaies.

Jusqu’à 3 ans ferme pour des bitcoins

Comme le rapporte un article du journal russe RBC, le ministère des Finances de la Fédération de Russie vient de révéler des amendements inquiétants sur la prochaine loi devant cadrer les actifs numériques.

Les propriétaires de plus de 45 millions de roubles de cryptomonnaies (soit près de 585 000 dollars) pourront risquer des peines de prison allant jusqu’à 3 ans, s’ils ne déclarent pas leurs avoirs aux autorités fiscales.

« Le respect de ces recommandations réduira le nombre d'opérations liées au blanchiment d'argent, obtenues par des moyens criminels. » – Services du ministère des Finances de Russie

Le seuil des peines d’emprisonnement demandé est cependant plus élevé que dans de précédentes versions du texte de loi. Une en particulier demandait dès 100 000 roubles, soit 1 300 dollars seulement.

Quelles autres obligations devront suivre les crypto-enthousiastes russes ?

Les propriétaires de crypto-actifs, qu’ils soient des particuliers ou des organisations, devront déclarer également leurs transactions en cryptomonnaies (en tant qu’expéditeur ou destinataire) si celles-ci dépassent un total de 600 000 roubles sur un an (environ 7 800 dollars).

« L'utilisation des monnaies numériques augmente chaque année. Cela se produit non seulement à des fins d'investissement, mais aussi pour des transactions de produits criminels. » – Services du ministère des Finances de Russie

Là encore, certains textes antérieurs, encore plus durs, prévoyaient cette obligation de déclaration dès l’équivalent de 1 300 dollars.

En cas de non-respect de ces réglementations, des amendes de 50 000 roubles (650 dollars) sont prévues, et elles peuvent monter à 10 % des montants échangés si jamais les échanges numériques dépassent cette somme forfaitaire.

Partout autour de la planète, les États resserrent l’étau réglementaire sur Bitcoin et les cryptomonnaies. Même si cette dernière proposition en date du ministère des Finances russe est (un peu) moins contraignante, l’éventualité de peines de prison pour la simple possession de cryptoactifs (même non déclarés) est un cas unique.

Auteur

Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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