Alexis
Sans définir le terme de "commodités" au sens juridique en comparaison aux autres formes qu'on pourrait lui donner (genre fiat, action, etc...) l'info n'aaucun intérêt...
C'est un site d'info ou un agrégateur de flux journal du coin ??
Franchement y'a de plus en plus d'articles de ce genre... ça pose question... Qualité ou quantité ??? c'est pas le nombre de post qui comptent... en tout cas c'est pas la raison de mes passages ici...donc pensez-y !! j'dois pas être leseul...
Répondre · Il y a 6 ans
Dans le cadre d’une affaire impliquant la société Coin Drop Markets et son fondateur Patrick Kerry McDonnell, le juge new-yorkais Jack Weinstein a donné raison à la CFTC (Commodity Futures Trading Commission, le régulateur américain des produits dérivés), qui considère que les cryptomonnaies sont des commodités.
L’affaire en question concerne une fraude tout à fait classique : après avoir attiré des investisseurs et récolté des sommes importantes en dollars et en crypto-monnaies, McDonnell – qui se présentait comme un expert en crypto-trading – aurait détourné les fonds de ses clients.
Ce jugement donne donc du poids à l’avis de la CFTC qui considère les cryptomonnaies comme des commodités depuis 2015, tout en confirmant que le travail bilatéral avec la SEC concernant les régimes juridiques des crypto-actifs se poursuit pour déterminer lesquels tomberont dans la case “securities” (titres financiers).
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