Le Comité de Bâle établit des recommandations crypto pour les banques

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Le Comité de Bâle est une assemblée de coopération bancaire dévouée à l’amélioration de la supervision du système bancaire mondial. Crée en 1974, le Comité œuvre depuis à la création de bonnes pratiques bancaire. On lui doit notamment les règlements Bâle I, II et III qui constituent des piliers du système bancaire. Dans une publication passée relativement inaperçue, le Comité met en garde les banques quant aux activités liées aux cryptoactifs. Avant de souligner quelques bonnes pratiques à mettre en place pour se livrer à ces activités.

Les traditionnelles mises en garde

Le Comité de Bâle ne déroge pas à la règle des organismes bancaire et débute ses propos en soulignant les limites des cryptoactifs :

“Le Comité est d’avis que ces actifs ne remplissent pas de manière fiable les fonctions habituelles de la monnaie et qu’il n’est pas sûr de s’en servir comme moyen d’échange ou de réserve de valeur. Les actifs cryptés n’ont pas cours légal et ne sont soutenus par aucun gouvernement.” Comité de Bâle

Invariablement ce sont les mêmes préoccupations qu’énoncent les acteurs institutionnels. Celles-ci sont fondées, mais à nuancer, comme le fait le Comité. Les cryptoactifs sont une nouvelle classe d’actifs immature. Il n’existe pas encore de standardisation ni de bonnes pratiques et l’écosystème est en constante évolution. De ce fait, ils présentent des risques certains pour les banques qui investissent l’épargne des particuliers. Le Comité de Bâle met ainsi en avant des exigences minimales à respecter.

Les bonnes pratiques bancaires relatives aux cryptoactifs

Aux termes de la publication, ces exigences sont de quatre ordres :

  • Effectuer des vérifications préalables. Réaliser une étude approfondie des projets avant d’investir, mais aussi s’assurer que le personnel est correctement formé. Pour que ces études soient pertinentes, la banque doit disposer de l’expertise technique nécessaire.
  • Gouvernance et gestion des risques. Il convient de mettre en place un cadre clair permettant de pallier les risques inhérents à ce marché. D’une part, ce cadre devra intégrer les processus globaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. D’autre part, le cadre de gestion des risques devra être compatible avec le haut degré de risque associé aux cryptoactifs. Cette mesure continue des risques devra être intégrée aux processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres de la banque.
  • Divulgation. Nous avons ici une exigence de transparence à l’encontre des banques. Les risques devraient être rendus publics dans le cadre des communications financières des banques.
  • Dialogue prudentiel. Pour finir, la publication souligne l’importance du dialogue avec les autorités de contrôle. La banque devrait informer l’organisme qui la supervise de son intention d’entrer sur le marché. Mais aussi, lui fournir des informations quant aux études réalisées et à ses méthodes de gestion des risques.
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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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