Le fisc, votre surveillant de 2021 – Le prélèvement à la source n’étant pas généralisé et des irrégularités demeurant, la déclaration des revenus personnels reste un exercice essentiel pour tout un chacun. Afin de démarrer la nouvelle année fiscale sereinement, je vous propose un récapitulatif des informations crypto à avoir en tête.
Cryptomonnaies, quelles opérations et quels comptes déclarer ?
Pour le moment, le projet de loi des finances pour 2021 ne fait pas état de modifications du cadre fiscal applicable aux actifs numériques. La seule mention de la cryptopshère concerne les prestataires de services sur actifs numériques.
La fiscalité des cryptomonnaies en 2021 sera donc similaire à celle de 2020. Rappelons que le fisc distingue les traders occasionnels des traders habituels. Ces 2 statuts ont des modalités fiscales différentes.
L’appréciation par le fisc de la qualité de trader habituel déprendra de la fréquence des opérations ainsi que des montants et gains réalisés. Tout ce qui va suivre ne concerne que les traders occasionnels.
Les traders occasionnels ont 2 obligations essentielles :
- L’obligation de déclarer les comptes sur des exchanges ;
- L’obligation de déclarer les plus-values réalisées sur des actifs numériques.
Tout compte d’actifs numériques ou de fonds en fiat détenu à l’étranger doit être déclaré. Cependant, seule la détention est à déclarer, non les montants détenus. Par conséquent, cela n’a pas d’impact sur votre fiscalité, car c’est une pure formalité déclarative.
L’année 2020 a été marquée par l’avènement de la DeFi, si vous avez participé à cet écosystème, vous avez surement des gains à déclarer. Les sommes perçues au titre d’activités, comme le lending ou le yield farming, sont assimilées à des intérêts.
Les intérêts, en tant que revenus du capital, sont imposés à la Flat Tax – ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux de 30 % de la Flat Tax comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Enfin, il vous faudra aussi déclarer vos revenus en actifs numériques. Il convient de bien distinguer les revenus, ce que l’on perçoit pour un travail effectué, des plus-values, ce que l’on gagne sur un trade réussi. Si vous minez ou percevez un salaire en cryptos, vous devez le déclarer même, si vous ne comptez pas le convertir en fiat.
Notez que le calcul des plus-values doit être effectué selon la formule de l’administration fiscale, qui n’est pas la même que celle d’un trader. Pour vous aider dans cette démarche, il existe des plateformes et logiciels qui font le calcul pour vous, une fois que vous aurez importé votre historique de trading.
Les échéances fiscales de 2021
En 2020, les dates limites de dépôt des déclarations fiscales avaient été repoussées pour des raisons sanitaires. À l’heure actuelle, le calendrier fiscal 2021 est le suivant :
- 19 avril 2021 : ouverture du service de déclaration des revenus 2020 par internet ;
- 10 juin 2021 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2020 par internet ;
- Fin juillet 2021 : réception de l’avis d’impôt 2021 d’après votre déclaration sur les revenus 2020.
Au vu du contexte sanitaire et économique plus qu’incertain, il est possible que ces dates évoluent d’ici l’ouverture de la saison fiscale 2021.
Les risques en cas de défaut de déclaration
Vous savez maintenant ce que vous devez déclarer, et quand vous devez le déclarer. Le dernier élément à garder en tête est les conséquences en cas de défaut de déclaration.
Vous avez 2 types de conséquences, si vous n’accomplissez pas vos obligations déclaratives :
- Les conséquences fiscales : en cas d’oubli ou d’inexactitude dans votre déclaration, vos impôts peuvent être majorés de 10 %. Cependant, la majoration va jusqu’à 80 % des sommes dues lorsque le fisc apporte la preuve que vous avez commis une fraude intentionnelle ;
- Les conséquences pénales : si vous êtes sanctionné pour fraude fiscale vous encourez jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.
Pour conclure, si je devais vous donner un conseil, ce serait de conserver précieusement vos historiques de trading et de tenir un journal de trading hors ligne, afin de pouvoir justifier vos opérations si votre plateforme favorite venait à disparaître. Précisons enfin que des solutions automatiques pour vous aider à reporter vos opérations existent également, à l’image de l’outil Waltio.
60 responses à “Bitcoin et les impôts, en 2021 – Comment le fisc français va-t-il vous faire la chasse ?”
Malfrok
Bonjour, Quelle fiscalité aux revenus de masternodes ? Pour des revenus non repassés en Fiat mais simplement réinvesties ? Je n'ai aucune idée ni moyen de savoir combien j'ai gagné de pièces ni leur valorisation. C'est un vrai sac de nœuds. Si vous avez des infos je suis preneur. Merci par avance. Sebastien.
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Les revenus liées aux masternodes sont à déclarer au même titre que les revenus du minage e seront imposé selon votre barème d'imposition du revenu.
· Il y a 3 ans
Michel
Hello Comment ça se passe pour le minage de crypto monnaie ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Les revenus du minage sont à déclarer avec vos autres revenus non-salariés au titre des Bénéfices Non Commerciaux.
· Il y a 3 ans
DocMarmott
Bonjour, Dans quel devise doit on déclarer les "revenu" de minage et en se basant sur quel date ? je parles bien entendu du cas ou on ne revend pas contre du Fiat.
· Il y a 3 ans
oberron
on va donc payer un impôts sur une cryptomonnaie, que l'on vient de miner ? donc quand on va convertir cela en fiat, on auras pas besoin de le déclarer vu qu'on auras déjà payer un impôts dessus...
· Il y a 3 ans
Michel
Il faut prendre la valeur au moment de l'acquisition ou de l'échange en EUR ?
· Il y a 3 ans
Michel
Les BNC ne sont que pour les professionnels, comment doit on déclarer ses revenus de minage en tant que particulier ?
· Il y a 3 ans
Oublieduchaos
Personnes est d'accord sur le sujet, mais en gros les gars faut declare le chiffre fait par le minage et la cession faites ... vive la france hein?
· Il y a 3 ans
Lud
Bonjour, Le swap de btc en Or et la revente de l'or en fiat est sujet à quelle taxe ? Merci
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Ici le fait générateur de l’impôt est la revente de l'or. Cette transaction relève donc de la taxe sur les métaux précieux.
· Il y a 3 ans
Greg F.
Bonjour, Le swap d'or en Bitcoin, en utilisant par exemple le site Vaultoro, est-il imposable de la meme maniere que le swap d'or en monnaie fiduciaire? Merci
· Il y a 3 ans
ramp
Bonjour, Doit on déclarer un portefeuille meme s'il est détenu depuis des années sans avoir fait de trading avec ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Vous devez déclarer tout vos comptes détenus à l'étranger, qu'ils soient vides ou bien garnis.
· Il y a 3 ans
Jacqueline LARGENT
Bonjour, j'ai quelques actions Bitcoin, dois-je les déclarer ? Merci Meilleurs vœux.
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Les cryptoactifs en eux-mêmes ne sont pas a déclarer, seuls les comptes, revenus et plus-values sont à déclarer
· Il y a 3 ans
PenC
L’année 2020 a été marquée par l’avènement de la DeFi, si vous avez participé à cet écosystème, vous avez surement des gains à déclarer. Les sommes perçues au titre d’activités, comme le lending ou le yield farming, sont assimilées à des intérêts. Les intérêts, en tant que revenus du capital, sont imposés à la Flat Tax – ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux de 30 % de la Flat Tax comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. En se référant à ce passage, et d'après la manière dont c'est tourné, on comprend que tout revenu issu du lending, du farming ou d'un quelconque interest est soumis à la flat tax, même si ces revenus ne sont pas changés en FIAT. C'est ce que vous avez voulu dire, ou c'est une mauvaise interprétation de ma part ?
· Il y a 3 ans
Eff
Bonjour Thomas et merci. Petite question, comment définissez-vous une plus value? Uniquement en cas de retrait? Si j'investis aujourd'hui et que le cours augmente, je dois déclarer quelque chose tant que je n'effectue pas de retrait sur mon compte bancaire ?
· Il y a 3 ans
Yoyo92350
Est-ce que cela veut dire que sur les revenus des masternodes, on sera imposé 2 fois ? Sur les revenu généré en cryptomonnaies, et sur le passage en fiat ? On ne peut pas être imposé sur de l'argent qu'on a pas enfaite, c'est ça que je trouve pas ça logique Ca me parait pas logique cette histoire.
· Il y a 3 ans
charles
Bonjour, Vous parlez de Waltio par exemple qui peut calculer les plus ou moins values, ce qui veut dire que ce logiciel doit se baser sur des règles légales précises. Où peut-on les lire nous-mêmes exactement s'il vous plaît ? Merci.
· Il y a 3 ans
lacorn
Bonjour, merci pour votre article détaillé Comment puis-je déclarer mes comptes cryptos ? Merci grandement pour votre réponse
· Il y a 3 ans
mafiaman42
Bonjour, Les moins values réalisées arrivent elles en déduction des plus values réalisées comme sur un CTO ? Merci
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Les moins-values ne viennent pas en déduction des plus-value pour les traders occasionnels
· Il y a 3 ans
lacorn
Bonjour, merci pour votre article détaillé Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour déclarer mes comptes cryptos ? Merci grandement pour votre réponse
· Il y a 3 ans
Philours
Mes comptes sont approvisionnés en eth par mining, puis ces eth sont transformé en d autre crypto et participe a du stacking ou autre operations, apres avoir declare ces comptes je devrais declarer quoi en fin de compte en etant un particulier.
· Il y a 3 ans
Seb
Bonjour, Ces mesures ne concernent-elles que les Français résidents fiscaux ou bien également ceux de l'étranger non-résidents ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Ces mesures ne concernent en effet que les résidents fiscaux français, si vous ne déclarer pas vos revenus en France, vous n'avez pas à déclarer vos comptes et plus-values au fisc français.
· Il y a 3 ans
Marcopolo
Bon je me réponds car j'ai trouvé sur ce lien que ce n'est même pas nécessaire de déclarer la crypto made in france (https://journalducoin.com/exchanges/fiscalite-crypto-choisir-plateforme-france/). Par contre je pose désormais la question pour les comptes cryptos à l'étranger: une déclaration annuelle est-elle nécessaire ou bien il suffit de déclarer l'année suivant l'ouverte et seulement cette année là ? Merci
· Il y a 3 ans
Grégory Guittard
Bonjour Marcopolo, Pour les comptes détenus à l'étranger, vous êtes censé le/les déclarer à partir de la déclaration de l'année suivant l'ouverture, et ensuite renouveler la déclaration en question les années suivantes si votre compte est toujours ouvert - ou préciser la fermeture s'il y a lieu, et sa date.
· Il y a 3 ans
Roger
Un sacré m*dier la France à ce sujet... Taxés partout, le gouvernement n'y comprend rien bref... J'ai une énorme plus-value BTC / ETH (entre autres altcoins) et n'y touche toujours pas... Doit-on déclarer la plus-value de ce que l'on détient sur nos Ledger aussi ???
· Il y a 3 ans
L
Bonjour, Comment faut-il déclarer les intérêts du lending ? Quel formulaire utiliser ? Selon les plateformes, les intérêts sont versés tous les jours, semaines, ou mois, il faut déclarer chacun d'entre eux ou seulement le total ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Les intérêts du lending sont à déclarer, en totalité, comme revenus du capital à l'occasion de la déclaration annuelle du revenu
· Il y a 3 ans
L
Merci !
· Il y a 3 ans
kalou
"Tout compte d’actifs numériques ou de fonds en fiat détenu à l’étranger doit être déclaré. Cependant, seule la détention est à déclarer, non les montants détenus. Par conséquent, cela n’a pas d’impact sur votre fiscalité, car c’est une pure formalité déclarative." On ne déclare donc ses plus-values qu'une fois changés en EUR, petite question subsidiaire STP: - doit on les déclarer si on dépenses directement ses bitcoins en achats, sans changer en EUR? - doit on déclarer ses plus-values si les cryptos sont changés en EUR sur un exchange puis virés sur un compte en Allemagne?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Pour plus d'information sur ce sujet je vous invite à consulter mon article dédié aux comptes à déclarer (https://journalducoin.com/guide/bitcoin-impots-2021/)
· Il y a 3 ans
Max
Les BNC ne sont que pour les professionnels, comment doit on déclarer ses revenus de minage en tant que particulier ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour Max, Je vais aborder ce sujet prochainement sur le Journal du Coin, restez connecté !
· Il y a 3 ans
Ben
J'ai lu quelque part que les particuliers pouvaient déclarer le minage en BIC. Il y au aussi la question de savoir à quel moment on doit déclarer la valeur des crypto minées (au moment du minage ou au moment de l'échange en €). J'attends votre article avec impatence.
· Il y a 3 ans
ismael
Bonjour je suis commerçant et souhaite investir 10000 euros dans les cryptommonaies en tant qu' occasionnel et surtout pas professionnel . Si je réalise de gros gains plus important que mon activité de commerçant disons * 10 pour l'année 2021 donc 90000 euros de bénéfice serais je taxé a la flat tax ? merci
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour Ismael, Merci pour votre commentaire, pour plus d'information sur le sujet je vous invite à lire mon article paru ce week-end traitant de ce thème. https://journalducoin.com/guide/bitcoin-impots-2021-calculer-plus-value-erreurs-cher/
· Il y a 3 ans
ismael
merci de votre réponse la position du fisc n'est pas claire car dans l'hypothèse ou je ferais des bénéfices c'est au cas par cas .
· Il y a 3 ans
Deb
Bonjour, un article sur comment déclarer le minage en tant que particulier serait le bienvenue. Apparemment c'est illégal sans être professionnel !
· Il y a 3 ans
Guillaume
bonjour, Je suis dans le même cas que vous. Je suis fonctionnaire, et je voudrais savoir si miner de la crypto peut être compatible avec mon status de fonctionnaire. Et surtout de connaitre la procédure pour déclarer mon future minage sans avoir de status de professionnel
· Il y a 3 ans
JohnWlt
Bonjour, Est on vraiment soumis à l'imposition quand on achète un bien ou un service avec des Bitcoins, sans AUCUNE conversion en euros ? En vous remerciant ;)
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Vous êtes effectivement imposé lors de vos achats !
· Il y a 3 ans
Mactep
Bonjour Thomas, sauriez-vous me dire ce qu'il en est si les achats effectués sont réalisés à l'étranger, par exemple en Allemagne ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Il y a effectivement un fait générateur d'impôt, même si vous achetez des biens et services à l'étranger.
· Il y a 3 ans
Guillaume
Bonjour, Est-ce que cette fiscalité s'applique pour les français vivant (et travaillant) à l'étranger et ayant une résidence en France ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour Guillaume, Si vous êtes résident fiscal France, et que vous payez des impôts en France alors cette fiscalité s'applique.
· Il y a 3 ans
Micka
bonjour, je reviens sur un sujet qui intéresse beaucoup de personne mais qui n'a pas de réponse clair et concrète... la fiscalité et déclaration du mineur. - Est ce que un mineur particulier est obligé de ce déclarer en micro BNC ou BNC ? - Si un mineur déclare sa rémunération en crypto au moment ou il la reçoit, est qu'il doit déclarer par la suite quand cette crypto quand elle est transformé en fiat ? Ce qui reviendrait a dire d'être taxé deux fois ? la fiscalité des plus values par traide est très clair mais la fiscalité des mineurs n'est pas bien clair. merci d'avance si vous vouliez bien nous éclairer a ce sujet car beaucoup d'entre nous ne savons vraiment pas quoi faire pour être en règle. cordialement
· Il y a 3 ans
anonime
bonjour, n’étant qu'un petit gars, qui gagne 200€~ de bitcoin (nicehash) par mois que doit-je ou pas déclarer ?
· Il y a 3 ans
Ismaël
Bonjour, Je me suis mis au crypto monnaies seulement en février 2021. J'ai plusieurs comptes sur des exchange et un compte revolut. Je dois-je déclarer ces comptes ouvert en 2021 ou devrais je les déclarer en 2022 ? Merci pour votre réponse
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Vos comptes ouverts en 2021 seront effectivement à déclarer en 2022 !
· Il y a 3 ans
Ismaël
Merci beaucoup pour votre reponse rapide
· Il y a 3 ans
Murphy2021
Bonjour, Merci pour votre article complet et les différents commentaires. Je suis un particulier, j’ai investi 3000 euros pour miner une crypto qui n’est aujourd’hui sur aucune plateforme d’exchange. Elle le sera probablement l’année prochaine. Étant donné qu’elle n’a aujourd’hui aucune valeur, j’imagine que je n’ai rien à déclarer ? - J’ai miné 3000 unités de cette monnaie, lorsqu’elle sortira, personne ne sait à quel prix, mais imaginons qu’elle sorte à 1 euro, si je déclare 3000 euros, cela signifie que je vais payer des impôts alors même que l’opération sera nulle ? Ou dois-je juste déclarer la plus- value 1 où 2 ans après (à la revente) et y retrancher le coût d’acquisition de l’installation ? Vous l’avez compris, le sens de ma question est, si on veut miner de la monnaie et donc participer quelque part à un nouveau modèle de création de valeur, comment le faire avec un système Français, qui parfois taxe plus que ce que nous gagnons …? Spécialement lorsqu’on est un particulier qui n’a pas l’intention de monter une SAS ou SARL pour se lancer professionnellement dans le mining … Merci pour vos réponses …
· Il y a 3 ans
Gérard
J'ai une question sur le minage et le "lending". Etant donné que les crytpos ne sont pas des monnaies. Tant qu'on ne les vends pas contre des FIAT (monnaies, euros ou dollars...), on ne devrait pas payer d'impôt dessus ? C'est comme si je cultivais des tomates. Ce qui est imposable, ce n'est pas le fait de les cultiver, mais de les vendre ? non ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Les revenus issu du lending sont assimilables aux intérêts que l'on recevrais d'un prêt ou d'une obligation. A ce titre il convient de les déclarer.
· Il y a 3 ans
Guillaume
Bonjour, Je souhaiterai connaitre le cadre légal sur le fait de miner de la crypto en tant que fonctionnaire ? En effet, plus je lis d'article sur le net et plus j'ai l'impression que pour miner il faut avoir un statut de professionnel, or en tant que fonctionnaire je ne peu pas ouvrir de micro entreprise. Donc si on peut déclarer cette activité en qualité de particulier je suis preneur de la démarche. Merci
· Il y a 3 ans
Jean-Pierre Soulet
bonjour, j'ai fait une plus value faite en btc. je souhaite acheter de l'or physique avec mes btc (un organisme en suisse le propose). puisque je ne converti pas mes btc en monnaie fiat ( EURO), serais je imposable ou non?(avec la flat tax 30%) je ne trouve la réponse nulle part! merci à vous !!
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Vous serez effectivement imposé sur cette opération car l'achat de biens et services avec des actifs numériques déclenche l’imposition de la plus-value latente du portefeuille crypto. Je détaille les faits générateurs d'impôts dans ces articles : - https://journalducoin.com/actualites/declaration-impots-2021-bitcoin-cryptomonnaies-5-erreurs-couter-cher/ - https://journalducoin.com/guide/bitcoin-impots-2021-calculer-plus-value-erreurs-cher/
· Il y a 3 ans