L’imposition d’une nouvelle classe d’actifs telles que les cryptomonnaies est encore trop peu discutée. Elle implique pourtant de réelles précautions que les investisseurs devraient considérer d’emblée, afin d’anticiper leur future déclaration. Les plateformes de trading localisées en France possèdent des atouts non négligeables, facilitant les démarches des contribuables. Paymium, la première d’entre elles à avoir été créée, dès 2011, nous aide à y voir plus clair.
Ceci est un contenu promotionnel proposé en collaboration avec Paymium.
Choisir une plateforme made in France
Tout compte détenu au sein d’une plateforme non domiciliée sur le sol français nécessite une déclaration auprès des services des impôts. Cette démarche concerne chacun des « comptes d’actifs numériques » créés durant l’année civile ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès de sociétés domiciliées hors de France. Cela même s’ils ne contiennent aucuns fonds.
L’exemple de la déclaration 2020 a mis en exergue une autre facette des problématiques pouvant se présenter aux investisseurs en cryptomonnaies. Suite à un dysfonctionnement du formulaire en ligne CERFA 3916 bis, les contribuables avaient dû déclarer à la main chacune de leurs plateformes et transactions, avant de renvoyer le tout par courrier.
Tant dans le fond que la forme, le formulaire 3916-BIS est fortement inspiré du formulaire 3916. Et pour cause, l’administration fiscale à un accès plus difficile aux avoirs des contribuables français détenus en dehors du territoire, ainsi, elle requiert ces derniers de l’informer de l’existence de comptes extra communautaires.
Il est important de noter que toute absence de déclaration peut entraîner des pénalités. Celles-ci s’appliquent pour chaque plateforme « oubliées » dont le montant varie suivant l’infraction (entre 750€ par compte non déclaré et 150€ par omission et inexactitude).
Cette obligation déclarative ne s’applique pas pour les comptes ouverts au sein des plateformes d’échange domiciliées en France. Ce qui est le cas de la crypto-bourse historique Paymium.
Des services conformes à la fiscalité française
En France, d’autres exigences fiscales doivent être considérées par l’investisseur. Celui-ci doit effectuer un calcul et une déclaration annuelle du montant de la plus ou moins-value globale réalisée. Il devra alors fournir le détail de l’ensemble des opérations imposables sur l’année.
Cette procédure peut rapidement se révéler complexe et fastidieuse. Elle implique une extraction complète des historiques de transactions, dépôts et retraits. Cette opération peut vite tourner au cauchemar lorsque la plateforme utilisée ne propose pas de services adaptés.
La plateforme Paymium, spécialisée dans le trading de Bitcoin, propose une fonctionnalité très intéressante. Celle-ci permet d’exporter directement et en totalité les transactions des utilisateurs sur la période souhaitée. Le tout d’un simple clic !
Des interlocuteurs privilégiés
Dans un univers où règne encore les zones de flou en matière de régulation. Des changements majeurs peuvent apparaître d’une année à l’autre. Il va de soi que les acteurs des cryptomonnaies locaux sont les plus à même de vous tenir informés des changements en cours.
Il suffit de voir les nombreuses subtilités franco-françaises qui ont déjà été imposées, puis annulées par le passé. C’est le cas de la taxe sur les transactions crypto à crypto, ou encore du régime particulier des plus-values sur biens meubles dont bénéficiaient certains contribuables avant 2019. Une réalité à laquelle sont confrontées les plateformes françaises au même titre que les contribuables.
Nombre d’entre elles tentent d’agir dans l’intérêt de leurs utilisateurs au travers d’associations telles que la FD2A et le consortium Labchain. Le but étant d’offrir à leurs usagers la garantie de bénéficier de l’information la plus juste concernant les contraintes réglementaires spécifiques à la France.
Des experts juridiques « intégrés »
Ce devoir de veille juridique est à l’origine d’une initiative engagée par la plateforme Paymium. Elle a en effet décidé de s’associer avec des experts pour vous proposer un accompagnement personnalisé et optimal.
Cette décision a pris la forme d’un partenariat avec la structure d’assistance électronique de déclaration fiscale Waltio. L’entreprise a mis en place un outil spécialement développé pour un calcul précis de votre imposition en cryptomonnaie, retraçant précisément l’historique de vos transactions liées à Bitcoin et autres cryptomonnaies disponibles via la plateforme.
Dans les faits, votre compte Paymium peut, si vous le désirez, être directement relié à votre compte Waltio via une connexion API. Ce dernier prenant en charge de façon automatique le calcul de vos plus ou moins-values.
Ce partenariat est proposé à tous les clients Paymium, qui bénéficient d’une réduction pour l’ouverture d’un compte Waltio.
Entre facilitation des démarches et veille juridique, l’utilisation d’une plateforme française comme Paymium constitue une option de choix pour simplifier les futures échéances administratives à venir. Son partenariat avec Waltio permettra aux utilisateurs de profiter d’un accompagnement sur-mesure, fidèle aux attentes des régulateurs.
