Titres non enregistrés – La SEC entame une bataille judiciaire contre Dragonchain et trois autres personnes, à cause d’une vieille ICO, qui aurait contrevenu à la réglementation en vigueur.
La SEC veut pourfendre trois dragons
La SEC a une mémoire d’éléphant, et elle n’est pas prête à accorder son pardon aux initiateurs d’ICO de 2017, qui ont transgressé les règles en vigueur. Le 16 août, l’agence a déposé une plainte devant le tribunal de district des États-Unis pour le district occidental de Washington, contre John Joseph Roets, et trois autres organisations avec lesquelles il est lié : Dragonchain, Dragonchain Foundation, et The Dragon Company.
Sur le banc des accusés se trouvent ainsi quatre personnes morales et physiques, qui ont joué un rôle dans la prévente et l’ICO de tokens DRGN, qui auraient alors généré un revenu total de 16,5 millions de dollars. Le régulateur leur reproche à cet effet, d’avoir mené une offre de titres non enregistrée.
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Un piège juridique classique pour les ICO
Les inculpés auraient violé les sections 5(a) et (c) du sacro-saint Securities Act de 1933. La prévente de 2017 s’est déroulée juste après le rapport publié par la SEC en juillet. A la suite de cet évènement, la commission considérait toutes les ICO postérieures, en tant qu’offres potentielles de titres.
Les sanctions demandées par le régulateur sont relativement lourdes. Elles incluent, sans être exhaustif, « un dégorgement avec intérêts avant jugement », ainsi que des pénalités civiles.
Les réactions de Dragonchain et de son fondateur
La SEC veut croiser le fer avec Dragonchain et avance ses arguments offensifs, mais pour autant, l’accusé ne conçoit pas que régulateur ait raison. Dragonchain a communiqué au media Decrypt, sa déception quant à la décision de l’agence.
Pour l’entreprise, cette plainte se baserait en grande partie, sur « une mauvaise compréhension de la technologie et des faits », soulignant que l’équipe de la SEC n’est point composée d’ingénieurs ou de développeurs, pour pouvoir comprendre la démarche adoptée à l’époque par Dragonchain.
Si l’entreprise prend des pincettes dans sa communication de crise, John Joseph Roets n’a pas caché son agacement face au régulateur, indiquant que de nombreux acteurs du secteur qui « ont vécu des expériences similaires », auraient aussi « l’impression que la SEC sélectionne et choisit les projets à cibler ».
La commission aurait dans son viseur, les entreprises qui auraient « le plus de chances de perturber les intérêts en place », alors qu’elle donnerait un laissez-passer aux autres projets.
La SEC veut ajouter une entreprise crypto, à son tableau de chasse. Elle n’en a pas fini avec Ripple et pourrait même mordre la poussière, mais le régulateur ne semble pas être contre une autre altercation judiciaire dans le web3.
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