La SEC assassine les cryptos ? L’avocat de Ripple décide de riposter

L’avocat de Ripple lève le voile – Cela fait maintenant 1 an et demi que la Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte contre la société Ripple Labs. La bataille judiciaire est donc initiée. La question ? Savoir si les tokens XRP doivent être considérés comme des valeurs mobilières (securities). Après avoir connu maints rebondissements et las de l’acharnement de la SEC, l’avocat de Ripple a décidé de partager son point de vue.

L’avocat de Ripple tape du poing sur la table

Le 13 juin 2022, l’avocat de Ripple, Stuart Alderoty a publié une tribune. Dans celle-ci, il critique la SEC et l’accuse de mettre en faillite l’innovation crypto aux États-Unis :

« En prenant des mesures d’exécution – ou des menaces d’application potentielle -, la SEC a l’intention d’intimider, de bulldozer et de mettre en faillite l’innovation cryptographique aux États-Unis, le tout au nom de l’extension inadmissible de ses propres limites juridictionnelles. »

De plus, selon l’avocat de Ripple, le procès en cours contre son client fait partie de « l’assaut de la SEC contre toutes les cryptos aux États-Unis ». Ainsi, le flou réglementaire serait cultivé par le régulateur financier américain. Il pourra considérer à sa guise, que telle ou telle cryptomonnaie doit être considérée comme un titre financier.

L’avocat de Ripple (XRP) tient à s’exprimer sur l’attitude de la SEC, pour essayer de faire bouger les choses.
4 ans après le discours d’Hinman, la SEC ne dispose toujours pas d’une classification claire pour les cryptos – Source : Twitter

En outre, Stuart Alderoty dénonce le rejet de son argumentaire, basé sur le discours de William Hinman, par la SEC. Il a fait valoir au cours du procès que ce discours était applicable au token de Ripple (XRP). Le raisonnement est simple : si Ether et Bitcoin sont des titres non financiers, XRP l’est également.

Toutefois, la SEC faisant preuve d’une légère mauvaise foi. Elle a affirmé que ce discours n’était que l’opinion personnelle de son auteur et non l’opinion officielle du régulateur. Ce contre-argument de la SEC laisse perplexe. En effet, William Hinman a occupé le poste de directeur des finances des sociétés à la SEC de 2017 à 2020.

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À quand l’adoption d’une réglementation claire par la SEC sur les cryptomonnaies aux États-Unis ?

D’abord, revenons sur le fameux discours de William Hinman mentionné par l’avocat de Ripple. Dans un discours de 2018 il a déclaré que l’Ether (ETH), qui devait être considéré comme un security token, ne devait finalement plus l’être. En effet, Hinman a justifié sa déclaration. Il a alors expliqué que le Bitcoin largement échangé était « décentralisé ». L’Ether lui, était devenu « suffisamment décentralisé » au fil du temps. Ainsi, ces 2 cryptomonnaies ne devaient pas être considérées comme des titres financiers.

Il faut en convenir, cette justification est bien légère. Elle ne permet pas de déduire une quelconque qualification juridique, lourde de conséquences pour les entreprises cryptos.

Cependant, à défaut d’autre élément formel, il est tout à fait compréhensible que ce discours prononcé par un membre de la SEC en 2018 soit utilisé par Ripple pour le bien de sa défense contre le régulateur.

Enfin, l’avocat de Ripple conclut son intervention sur un constat de désolation :

« Au cours des 4 années écoulées depuis le discours de Hinman qui n’a fait que brouiller les eaux cryptos. Les États-Unis ont toujours désespérément besoin de règles de conduite claires qui englobent l’innovation tout en protégeant les consommateurs et l’intégrité des marchés. »

D’ailleurs, à l’occasion d’une interview donnée à la CNBC en janvier dernier, le président de la SEC, Gary Gensler, avait insisté sur la nécessité d’introduire une réglementation claire sur les crypto afin de protéger les investisseurs. Alors, qu’attendent-ils ?

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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