Depuis 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) menée par son président Gary Gensler, s’est engagée dans une bataille judiciaire contre Ripple (XRP). Cette procédure est d’ailleurs toujours en cours. Cette année encore, la SEC promet de rester très attentive à l’évolution du marché des crypto actifs.
Gary Gensler toujours très attaché à la réglementation des cryptomonnaies
À l’occasion d’une interview donnée à CNBC, le président de la SEC Gary Gensler a réaffirmé son ambition régulatrice en matière de cryptomonnaies. En effet, il a insisté sur la nécessité d’introduire une réglementation permettant de protéger les investisseurs « des mensonges et des fraudes ».
En outre, il a rappelé que la réglementation sur les valeurs mobilières s’appliquait dans les cas où une entité collecte des fonds auprès du public, et que celui-ci en espère un profit. Selon la loi américaine, un actif répond à la définition de security dès lors qu’il existe un investissement dans une entreprise et une attente de la part des investisseurs d’un profit, basé sur la croissance de cette entreprise.
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Gary Gensler élude la question du statut d’Ethereum
Dans cette même interview, Gary Gensler n’a pas répondu à la question de savoir si la cryptomonnaie Ethereum (ETH) relève de la définition d’un security token. Il a ainsi déclaré :
« Je suis le président d’une commission composée de 5 membres, et qui est également un organisme d’application de la loi civile, donc la SEC ne s’implique pas dans ce type de débats publics pour parler d’un projet, d’une circonstance possible ou donner des conseils juridiques aux médias. »
À titre de rappel, déjà en 2018, Gensler avait déclaré qu’il y avait de nombreux indices indiquant que l’Ethereum puisse être considéré comme un titre financier non conforme. Trois ans plus tard, il serait temps que la SEC se positionne clairement sur le fait de savoir si ETH est, ou non, un security token.
Cette absence de prise de position de la SEC n’est pas exceptionnelle : en effet, la commission a la même attitude face aux fonds négociés en bourse (ETF) au comptant basé sur Bitcoin. Au début du mois de janvier, elle a à nouveau repoussé sa prise de décision quant au lancement de l’ETF spot Bitcoin du NYDIG.
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