Les années passent, mais se ressemblent – À plusieurs reprises en fin 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est montrée hostile au lancement de fonds négociés en bourse (ETF) à la bourse de New York (NYSE). Même si elle a donné son accord au lancement de différents ETF basés sur des produits dérivés Bitcoin (BTC), la SEC reste réticente au lancement des ETF spot Bitcoin.
Pas plus tard que le 4 janvier 2022, la SEC a – pour une énième fois – retardé le lancement d’un ETF au comptant (spot), basé sur Bitcoin. En effet, le régulateur US a publié un avis de prolongation contre l’ETF Bitcoin du NYDIG. Cette technique du report systématique pratiquée par la SEC avait déjà été l’origine de l’agacement de Grayscale Investments, s’agissant du lancement de son propre ETF spot Bitcoin.
Cependant, force est de constater que la démonstration développée par les avocats de Grayscale n’a toujours pas convaincu la SEC qui persiste. Elle a brièvement justifié son avis de report de décision quant à l’ETF du NYDIG dans les termes suivants :
« La Commission estime qu’il est approprié d’adopter un délai plus long pour rendre une ordonnance approuvant ou désapprouvant la modification des règles proposée, afin de disposer du temps nécessaire à son examen (…) »
Concrètement, la SEC dispose de 60 jours supplémentaires pour rendre sa décision. Il est donc peu probable que l’entreprise spécialisée dans les produits BTC, NYDIG, puisse lancer son ETF Bitcoin avant mi-mars 2022…. dans le meilleur des cas
Il faut espérer que la SEC s’inspire de ses homologues canadiens. En effet, a priori, les régulateurs du pays nord-américain n’ont pas censuré le lancement de l’ETF spot BTC de Fidelity Investments Canada.
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Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
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