Une incohérence problématique – Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a, d’un côté, approuvé de premiers ETF basés sur des contrats à terme de Bitcoin (BTC), mais a, de l’autre, refusé tous les ETF au comptant (spot) basés sur la réelle détention de BTC. Une situation qui ne plaît pas du tout à la société Grayscale, dont les avocats ont envoyé une lettre de reproche à la SEC.
Grayscale somme la SEC de s’expliquer sur ses choix arbitraires
La SEC est l’organisme américain de surveillance des marchés financiers, chargé de valider (ou le plus souvent, de ne pas valider) les fonds négociés en bourse (ou exchange-traded fund – ETF).
Fin octobre 2021, après des années d’attente, la SEC a enfin laissé passer un des nombreux projets d’ETF Bitcoin qui lui étaient soumis, puis d’autres par la suite. Mais tous ces ETF autorisés ont pour caractéristique d’être basés sur des contrats à terme (futures) de Bitcoin, non sur de vraies réserves de bitcoins en sous-jacent (ETF spot).
La société VanEck a d’ailleurs pu constater (et subir) cette dichotomie inexplicable, en se voyant accepter un ETF futures sur BTC et se faire refuser un ETF spot Bitcoin quasiment au même moment.
Grayscale Investments, qui souhaite transformer son fonds Bitcoin en ETF spot, subit la même problématique. Ses avocats viennent ainsi de saisir la SEC, dans un courrier où ils exposent qu’il n’y a aucune raison valable de refuser un tel ETF au comptant sur Bitcoin.
La SEC doit arrêter d’être « capricieuse » avec Bitcoin
La société d’investissement attend toujours la décision du gendarme financier US sur la transformation de son Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en ETF spot, décision qui devrait intervenir au plus tard le 24 décembre prochain – sauf si la SEC repousse encore une fois son avis.
Les avocats insistent sur l’incohérence d’accepter les produits dérivés de Bitcoin (les contrats à terme), mais pas le bitcoin lui-même :
« La Commission n’a aucun fondement pour affirmer que l’investissement dans le marché des dérivés d’un actif (futures BTC) est acceptable pour les investisseurs, alors que l’investissement dans l’actif lui-même (Bitcoin) ne l’est pas. (…) »
Si la proposition de Grayscale venait à être refusée, il s’agirait là d’une décision bassement « politique », sans base légale :
« Compte tenu de la nouvelle approche de la Commission à l’égard des produits financiers de contrats à terme sur Bitcoin, nous pensons que le rejet de la demande [de notre client] (…) constituerait une discrimination injuste à l’encontre de BTC (…) et constituerait une action arbitraire et capricieuse au sens de la section 706(2)(a) de l’Administrative Procedure Act (…) »
Une sorte d’abus de pouvoir injustifié de la SEC en somme. Si jamais l’organisme de régulation revenait à la raison, l’ETF Bitcoin de Grayscale serait listé à la bourse de New York du NYSE Arca.
Une hostilité de la SEC envers Bitcoin qui est d’autant plus incompréhensible dans la mesure où d’autres pays ont approuvé depuis longtemps des ETF BTC, sans que cela ne crée une quelconque instabilité financière. On rappellera, par exemple, que le Canada a vu ses premiers ETF Bitcoin être acceptés dès février 2021.
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