Union européenne : blockchain, anonymat & droit d’auteurs

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Aux États-Unis, comme en Europe, la régulation se fait sur deux niveaux. Les institutions européennes brossent les grandes lignes de la régulation via les directives et les avis, tandis que les autorités étatiques mettent en place des régimes nationaux plus détaillés. L’Union européenne a récemment mis en place son nouveau régime de protection des données, dont l’article 13 pourrait avoir un impact sur les cryptomonnaies. De plus, elle a également publié la directive 2018/843 portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

La directive EU 2018/843

Cette nouvelle directive adoptée par le Parlement européen met à jour le régime de la lutte contre le blanchiment d’argent en Europe. Toutefois, cela pourrait porter atteinte au caractère anonyme des cryptomonnaies. Les unités de surveillance financière seront autorisées à accéder à des informations leur permettant d’associer une adresse de devise numérique à l’identité du propriétaire de ces devises. En l’état des choses les fournisseurs de services de change entre les devises numériques et des monnaies fiduciaires ainsi que les fournisseurs de wallets ne sont soumis à aucune obligation quant aux activités suspicieuses pouvant prendre place au sein de leurs services. Il est donc « essentiel d’étendre le champ d’application de la directive afin d’y inclure ces prestataires de services ».

Aux termes de la directive :

« Un tel suivi fournirait une approche équilibrée et proportionnée, préservant les progrès techniques et le degré élevé de transparence atteint dans le secteur de la finance alternative » Directive EU 2018/843

Toutefois, notons que la directive n’est pas applicable immédiatement. En effet, le droit communautaire n’est pas applicable en l’état, il doit d’abord être transposé par les états membres. Techniquement, les états membres ont deux ans pour transposer les directives. Mais, dans la pratique ce procédé peut prendre jusqu’à quatre ans. Dès lors, cette directive ne se verra réellement appliquée qu’à partir de janvier 2020 au plus tôt.

L’article 13 du règlement général sur la protection des données ou RGPD

Vous l’avez tous remarqué, la RGPD est entrée en vigueur partout en Europe au mois de juin. Ce règlement entend rendre à utilisateur la maîtrise des sur sur les données stockées par les fournisseurs de services web. Ce règlement contient un article 13, connu sous le nom de copyright directive.

Cet article a été voté par un sous-comité du Parlement européen, mais doit encore être voté par le Parlement lui-même. Si elle était adoptée, cette mesure imposerait que tout ce qui est mis en ligne au sein de l’UE fasse l’objet d’une analyse algorithmique, pour vérifier la conformité du contenu avec les droits d’auteur existant.

Certains, comme EFF – Electronic Frontier Foundation – y voit une machine à censure créée par l’Union européenne. Dès lors que, tout le contenu mis en ligne devrait être vérifié par rapport à une base de données. Ce qui, selon EFF, mettrait les activités de millions d’utilisateurs Internet à la merci de filtres algorithmiques. D’autres voient dans cet article 13 la mort annoncée des memes.

Selon nous, l’impact du nouveau règlement n’est pas aussi important que EFF le sous-entend. Peu de blockchains ont pour vocation de stocker du contenu qui serait potentiellement protégé par des droits d’auteur. À l’inverse, des blockchains pourraient servir de bases de données intangibles permettant cette vérification de violation de droits d’auteur.

Sources : Bitsonline ; FinanceMagnates || Image from Shutterstock

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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