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Publication du « décret blockchain » : un cadeau de fin d’année ?

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À l’occasion de la publication du fameux “Décret blockchain” le 26 décembre 2018, découvrez l’analyse de Benoît Chambon, doctorant en droit et formateur juridique pour BitConseil.

« Si 2018 aura été une année tumultueuse pour la « crypto-sphère », sa conclusion sera toutefois marquée par la publication in extremis du décret « blockchain » le 26 décembre. Ce texte vient poser l’ultime pierre à l’édifice juridique établi pour les technologies de registres distribués en France ces dernières années, en précisant les conditions d’application du « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (ci-après « DEEP ») tel que reconnu pour la transmission de titres financiers non cotés et les minibons. Retours didactiques sur le chemin pavé de cette construction et analyse des différents apports d’un texte que l’on n’espérait plus… »

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