Qui ne tente rien, n’a rien. C’est probablement ce que se sont dit les avocats de Do Kwon quand ils ont décidé de soumettre à la justice américaine une nouvelle demande de jugement sommaire afin d’écourter la procédure et de mettre un terme aux poursuites contre leur client. Toujours détenu au Monténégro pour l’usage d’un faux passeport, le fondateur de Terraform est pourtant attendu de pied ferme par un juge New-Yorkais qui voudrait bien lui poser quelques questions à propos de la potentielle vente de titres financiers non enregistrés dans le cadre de l’affaire Terra (LUNA). Au niveau judicaire, le dossier est au stade du pré-jugement et la défense de Do Kwon voudrait bien qu’on en reste là. Quels sont leurs arguments ? Le juge pourrait-il accéder à leur requête ? Début de réponse à suivre.
Les avocats de Terraform Labs demandent (encore une fois) au juge d’abandonner les poursuites judiciaires
Avant que ne s’ouvre le procès à proprement parler, la justice américaine permet aux différentes parties de demander un jugement sommaire afin d’éviter le procès dans le cas où l’accusé reconnaitrait les faits ou dans le cas où la cour jugerait les preuves insuffisantes pour déclencher un long – et coûteux – procès. C’est ce que viennent de faire les avocats de Do Kwon. Ils estiment que la Security and exchange commission (SEC) n’a pas été en mesure de fournir suffisamment de preuve de la vente de titres financiers par la société du mis en cause. Extrait de la demande :
« Après deux ans d’investigation et une période supplémentaire d’enquête qui a abouti à l’enregistrement de plus de 20 dépositions et à l’échange de plus de deux millions de pages de documents et de données, la SEC n’est visiblement pas près de pouvoir prouver que les accusés ont fait quoi que ce soit de mal au regard de la loi. »
Les avocats de Do Kwon et de Terraform dans la requête en jugement sommaire – Source : Coindesk
Cette demande écrite a été formulée à l’endroit du juge Jed Rakoff du tribunal du district sud de New York en charge du dossier États-Unis contre Do Kwon.
Actuellement détenu au Monténégro, Do Kwon viendra-t-il témoigner à New-York ?
Et ce n’est pas la première demande du genre puisque les avocats de Terraform Labs avaient déjà le coup au beau milieu de l’été dernier, mais le juge ne leur avait pas répondu favorablement. Il avait déclaré à cette occasion que la SEC avait des « raisons plausibles » de poursuivre la société. Les avocats ont eu beau répéter qu’aucun contrat signé ne liait les acheteurs de l’UST avec la société, le juge voulait tout de même en savoir plus.
Pour rappel, l’effondrement du protocole Anchor, et de son stablecoin l’UST, a entrainé plus de 40 milliards de pertes financières et a probablement été le premier domino qui a mené à la chute de plusieurs autres sociétés crypto, dont la plus importante était bien sûr FTX. Ceci dit, on a appris, depuis, que les problèmes de la société de Sam Bankman-Fried avaient débuté bien avant la chute de l’UST. Enfin, les avocats de l’entrepreneur coréen ont aussi demandé à ce que la SEC abandonne l’idée de l’interroger sur le sol américain dans la mesure où leur client purge actuellement une peine de prison au Monténégro.
On attend maintenant la réponse du juge concernant ces deux demandes de Do Kwon mais il y a de fortes probabilités que celles-ci soient écartées aussi sûrement que le furent les précédentes. Le régulateur américain n’a pas l’air prêt à lâcher sa proie et les multiples recours de la défense n’y changeront sûrement rien. Après le procès SBF qui se tient actuellement à New-York, on pourrait très prochainement assister à un nouveau bras de fer entre la justice américaine et les anciennes gloires déchues de la crypto.
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