En Russie, un tribunal reconnait les cryptomonnaies comme moyen de paiement

Un précédent sans précédent pour la Russie ! – Le tribunal municipal de Saint-Pétersbourg a reconnu une grande quantité de cryptomonnaies comme moyen de paiement. La jurisprudence survient après une affaire d’extorsion de fonds. Le bureau du procureur de la deuxième plus grande ville du pays décrit cette décision comme un « précédent ». Cela pourrait en effet changer la donne pour les cryptos au pays des tsars.

Une extorsion de fonds bien ficelée

Deux citoyens russes ont été condamnés à neuf et sept ans de prison sous régime strict. Pour quelle faute ? Avoir extorqué plus d’un million de dollars. Les auteurs du délit ont mis la main sur 5 millions de roubles (près de 90 000 dollars) en espèces. Mais cela ne leur suffisait pas. Ils ont aussi dérobé 55 millions de roubles (près d’1 million de dollars) en cryptomonnaie à un autre homme.

C’était il y a quatre ans. L’un des auteurs, Pyotr Piron, s’est présenté à la victime, G.A. Shemet, comme un officier du Service fédéral de sécurité (FSB). Il a menacé G.A. Shemet de poursuites pénales pour lui extorquer de l’argent sous forme de fiat et de cryptomonnaie.

Cependant, G.A. Shemet n’a pas cru que Pyotr Piron était un responsable de la sécurité. Il a donc refusé de lui donner les fonds. Ce dernier a alors trouvé un complice, Yevgeny Prigozhin. Pour la petite histoire, Yevgeny Prigozhin travaillait au ministère russe de l’Intérieur (MVD).

Les deux hommes ont déclaré à G.A. Shemet qu’une enquête pénale serait ouverte contre lui. La raison évoquée ? La soi-disant circulation illégale de cryptomonnaie. À l’été 2018, ils ont organisé une fausse arrestation du propriétaire des cryptos. Sous la menace de la torture, ce dernier a donc remis l’argent fiduciaire et sa réserve d’actifs numériques aux malfrats.

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Un procès qui fait office de précédent en Russie

La décision initiale du tribunal de la ville n’avait pas pris en compte la crypto détournée. Le tribunal avait déclaré dans le verdict que la cryptomonnaie n’était « pas un moyen de paiement sur le territoire de la Fédération de Russie, elle ne (pouvait) donc pas être reconnue comme un objet de droits civils et un sujet de crime ».

Le mois dernier, un tribunal de district de Saint-Pétersbourg avait toutefois autorisé les responsables de l’application des lois à confisquer de la cryptomonnaie volée dans une autre affaire pénale. Les enquêteurs avaient exigé la saisie de deux douzaines de portefeuilles cryptos d’un suspect. Ce dernier détenait 1 milliard de roubles en ether (ETH).

À la fin du procès, la victime a donc fait appel. Suite à un pourvoi en cassation, la cour a déclaré que l’on pouvait considérer la cryptomonnaie comme un moyen de paiement. De ce fait, elle a renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance. Sans changer les peines de prison des accusés, le tribunal municipal a alors rendu un nouveau verdict.

Le tribunal municipal de Saint-Pétersbourg a reconnu la cryptomonnaie comme moyen de paiement. Les procureurs considèrent cette décision comme une première. Effectivement, le gouvernement de Moscou n’a pas encore déterminé le statut juridique du bitcoin (BTC) et des autres cryptomonnaies.

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