En février dernier, le ministère des Finances de la Fédération de Russie avait transmis un projet de loi « sur la monnaie numérique » au gouvernement russe. Cette loi vise à trouver un consensus sur la réglementation des actifs numériques, en évitant leur bannissement pur et simple. Après quelques ajustements, cette loi vient à nouveau d’être soumise à l’approbation du gouvernement russe.
Contexte dans lequel s’inscrit le projet de loi russe « sur la monnaie numérique »
En janvier 2022, la Banque centrale de Russie avait publié un rapport visant à inciter à l’interdiction générale d’un panel d’activités cryptos, et notamment à celle du minage de cryptomonnaies. Toutefois, le gouvernement russe s’est opposé à cette idée en préférant réglementer les activités, plutôt que de les interdire.
En février, le ministère du Développement économique de la Fédération de Russie a proposé d’autoriser l’extraction de monnaies numériques dans les régions russes en excédent d’électricité. Par ailleurs, les mineurs pourraient bénéficier de tarifs d’électricité acceptables.
Enfin, à la fin du mois de mars 2022, le ministère de l’énergie russe a interpellé sur une réglementation qui se fait urgente, quant à l’industrie du minage. Il a en outre recommandé l’introduction de quotas énergétiques régionaux pour les fermes de minage de Bitcoin (BTC).
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Clarification du projet de loi russe
Le 8 avril 2022, le ministère russe des Finances a annoncé avoir modifié le projet de loi « sur la monnaie numérique » en prenant en compte les positions avancées par d’autres institutions gouvernementales. D’après le ministère des Finances de Russie, certaines dispositions ont été clarifiées comme celles relatives à la réglementation du minage de cryptomonnaies. Le projet de loi a été amélioré afin de prendre en compte l’idée de considérer le minage comme une activité économique à part entière.
Cependant, s’agissant de la proposition visant à accepter les paiements en cryptomonnaies, elle s’est heurtée à l’opposition de la Banque centrale de Russie et à celle du Premier ministre russe, Mikhail Mishustin.
D’après une déclaration du président de la commission des marchés financiers, Anatoly Aksakov, la nouvelle loi sur la monnaie numérique devrait être adoptée à la session de printemps de la Douma. En outre, lors de cette même session, des amendements au code fiscal russe concernant les opérations en cryptomonnaies devraient également être adoptés. Pour l’heure, nous n’en savons pas plus sur le contenu de ces amendements.
Ce projet de loi « sur les monnaies numériques » en Russie, intervient alors que l’Union européenne s’apprête à durcir les sanctions contre le pays en raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
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