Kalshi et ses dirigeants poursuivis au pénal : L’Utah défie le régulateur fédéral
Le conflit passe au pénal. Le procureur général de l’Utah, Derek Brown, a engagé le 28 octobre des poursuites contre Kalshi et ses deux cofondateurs, Tarek Mansour et Luana Lopes Lara, pour promotion présumée de jeux d’argent illégaux. La procédure intervient au lendemain d’une action de la CFTC contre l’État, destinée à empêcher l’application de ses lois sur les jeux aux marchés prédictifs agréés au niveau fédéral.
Points clés
- Kalshi et ses cofondateurs font face à 14 chefs d’accusation, dont 13 relèvent de la catégorie des felonies, des infractions graves.
- L’enquête repose notamment sur douze paris sportifs réalisés par un agent infiltré depuis l’Utah.
- La CFTC revendique une compétence fédérale exclusive et poursuit l’État pour bloquer ses mesures.
- L’Arizona avait déjà engagé une procédure pénale contre Kalshi en mars 2026.
Pourquoi un État peut poursuivre une plateforme agréée par la CFTC
Kalshi n’est pas un site offshore. Depuis 2020, la CFTC l’a agréé comme marché de contrats désigné, le même statut qu’une bourse de dérivés classique. La plateforme y propose des contrats d’événements. Concrètement, on achète une part « oui » ou « non » sur l’issue d’un match, d’une élection ou d’une décision de la Fed. Une part gagnante rapporte 1 dollar, tandis qu’une part perdante ne vaut plus rien.
Tout le débat porte sur la nature de ces contrats. Pour Kalshi et la CFTC, ce sont des produits dérivés. Or le droit fédéral réserve leur encadrement à la CFTC, ce qui priverait les États de tout pouvoir de contrôle. C’est le principe de la préemption fédérale. Pour l’Utah, en revanche, un pari sur un match de hockey reste un pari sportif, quel que soit l’habillage. Et l’État fait partie des rares à interdire tous les jeux d’argent dans sa Constitution.
Ce bras de fer a pris de l’ampleur depuis que Kalshi propose des contrats sportifs, en janvier 2025. Plusieurs États ont depuis contesté la plateforme devant les tribunaux, avec des décisions contradictoires. Le différend pourrait ainsi finir devant la Cour suprême.
Douze paris d’un agent infiltré au cœur des accusations
L’accusation vise la société KalshiEX, son directeur général Tarek Mansour et sa directrice des opérations Luana Lopes Lara. Elle retient un chef de participation à une série d’activités illégales, classé felony de deuxième degré, douze chefs de promotion de jeux d’argent en ligne, classés felonies de troisième degré, ainsi qu’un chef de promotion générale de jeux d’argent, un misdemeanor de classe A. Le dossier ne se limite donc pas à des infractions mineures.
Selon les pièces d’accusation, un enquêteur a créé un compte sous couverture avec une adresse, un numéro de téléphone et une carte bancaire associés à l’Utah. La plateforme lui aurait demandé de confirmer sa localisation avant de lui permettre de miser.
Entre le 13 et le 26 septembre, l’agent a effectué douze paris sur des événements sportifs, notamment de football américain, de baseball et de hockey. Le montant total engagé atteint 114,87 dollars, pour une perte de 25,10 dollars. L’accusation souligne que Kalshi a prélevé des commissions sur les opérations.
Les dirigeants ont reçu des convocations devant un tribunal du comté de Salt Lake, sans mandat d’arrêt, rapporte le Salt Lake Tribune. Ces accusations ne constituent pas une déclaration de culpabilité.
L’Utah et la CFTC s’affrontent sur la compétence réglementaire
L’État considère ces contrats sportifs comme des paris soumis à son interdiction des jeux d’argent. Kalshi soutient au contraire que son statut de marché de dérivés enregistré auprès de la CFTC place ses activités sous le droit fédéral.
Cette bataille avait déjà conduit Kalshi à saisir la justice fédérale en février. En août, le juge Robert Shelby a refusé de bloquer l’application des lois de l’Utah. L’État a ensuite engagé une action civile le 20 octobre, avant les poursuites pénales.
Kalshi conteste ces dernières et accuse l’Utah d’agir pour des raisons politiques. La société invoque notamment le précédent de l’Arizona, où une injonction fédérale a bloqué les poursuites pénales engagées en mars. L’État a fait appel.
La CFTC intervient désormais directement. Dans son communiqué du 27 octobre, elle affirme que les mesures de l’Utah empiètent sur sa compétence exclusive en matière de dérivés. L’agence indique avoir également engagé des procédures contre neuf autres États. Il s’agit de sa position juridique dans le conflit, et non d’une conclusion judiciaire définitive.
Le dossier concentre ainsi deux enjeux distincts : la responsabilité pénale de Kalshi et de ses dirigeants, et la répartition des pouvoirs entre Washington et les États. L’agrément fédéral de la plateforme reste au centre de sa défense, tandis que l’Utah entend faire respecter son interdiction locale des jeux d’argent.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.