La loi est dure, mais c’est la loi – L’entreprise américaine BitGo a accepté de payer une amende d’environ 100 000 dollars concernant une violation de la législation. Cette sanction a été prononcée par l’Office of Foreign Assets Control du Trésor américain.
Une sanction “justifiée”
L’OFAC a déclaré que cette sanction était justifiée dans la mesure où BitGo, dans 183 cas, a permis à des personnes vivant dans des régions sanctionnées par le Trésor américain d’utiliser son service de gestion de portefeuille numérique, et ce, en connaissance de cause.
« Bitgo n’a pas réussi à empêcher des personnes apparemment situées dans la région de Crimée en Ukraine, à Cuba, en Iran, au Soudan et en Syrie d’utiliser son service de gestion de portefeuille numérique. »
Annonce de l’OFAC
Le fait est qu’entre mars 2015 et décembre 2019, BitGo a connu des défaillances dans ses processus de vérification. Aucun contrôle n’a até effectué pour empêcher ces utilisateurs d’utiliser ses services (en l’espèce, de simple hot wallet). Ainsi, ce sont des transactions de plusieurs milliers de dollars qui ont été permises.
L’amende de 98 830 dollars est assez légère selon les normes de l’OFAC, qui a déclaré qu’elle aurait pu condamner BitGo à payer plus de 50 millions de dollars pour les transactions abusives. Cette sanction atténuée reflète la le fait que BitGo soit encore une « société relativement petite ».
Une conformité basée sur le risque
BitGo a mis en œuvre une politique de conformité conformément aux sanctions de l’OFAC, après que les violations aient été découvertes en début 2020. L’entreprise a déclaré qu’elle avait « investi dans des mesures correctives importantes en réponse aux violations apparentes ». Ces mesures comprennent l’embauche d’un responsable de la Conformité et la mise en œuvre d’une nouvelle politique de l’OFAC, qui s’applique désormais à tous les services de BitGo.
« Bitgo passera [désormais] tous les comptes, y compris ses ‘hot wallets’, au crible de la liste des personnes bloquées par l’OFAC (…) Bitgo a également procédé à un examen rétroactif pour identifier les utilisateurs actuels. »
Annonce de l’OFAC
Cet évènement envoie un message important aux acteurs de la cryptosphère… et fera grincer des dents un certain nombre d’acteurs de l’écosystème.
