Actions, obligations, fonds : Séoul prépare leur arrivée sur la blockchain

Séoul ne bricole plus. La Commission des services financiers (FSC), le régulateur financier sud-coréen, a déroulé devant son comité mixte public-privé une feuille de route en trois temps pour faire passer l’émission et la circulation des titres financiers sur registre distribué (blockchain). Actions, obligations, fonds : la tokenisation ne se limitera pas aux produits d’investissement fractionné, elle vise le cœur du marché de capitaux coréen. Le calendrier tient à un texte. La réforme de la loi sur l’enregistrement électronique des actions et obligations entrera en vigueur le 4 février 2027 et reconnaîtra juridiquement les security tokens comme une forme numérique de titres financiers. La première vague d’émissions tokenisées démarrera dans la foulée.

Points clés

• La FSC sud-coréenne adopte une feuille de route en trois phases, adossée à la réforme de la loi sur l’enregistrement électronique des titres, en vigueur le 4 février 2027
• Phase 1 : fonds monétaires et obligations réservés aux institutionnels, actions non cotées via fiducie, titres d’investissement fractionné offerts au public
• Plafonds pour les particuliers : 30 millions de wons par souscription (environ 19 000 euros) et 100 millions de wons d’achats nets annuels par plateforme de gré à gré
• La troisième phase prévoit une infrastructure de paiement on-chain adossée aux stablecoins, suspendue au débat législatif coréen

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Actions et obligations bientôt proposées sous forme de tokens

La feuille de route prévoit trois étapes. La première débutera en février 2027 avec un nombre limité de produits : des fonds monétaires privés et des obligations réservées aux investisseurs institutionnels, des actions non cotées détenues par l’intermédiaire d’une fiducie et des produits d’investissement fractionné accessibles au public.

L’investissement fractionné permet de diviser un actif coûteux en petites parts. Au lieu d’acheter seul un immeuble, une œuvre d’art ou des droits musicaux, plusieurs investisseurs peuvent en acquérir une fraction. La Corée du Sud encadre déjà ce marché, notamment depuis la requalification en titres financiers des droits sur les royalties musicales proposés par Musicow en 2022.

Durant la deuxième phase, la tokenisation sera étendue à l’ensemble des titres proposés au public. Une action ou une obligation tokenisée conservera la nature juridique d’un titre financier : la blockchain servira essentiellement à enregistrer sa propriété et ses transferts.

Les réseaux utilisés devront être raccordés aux infrastructures supervisées par la Korea Securities Depository (KSD), le dépositaire central du pays. Il ne s’agira donc pas nécessairement de jetons librement échangeables sur les mêmes plateformes que Bitcoin ou Ethereum.

Des limites pour les particuliers avant l’arrivée des stablecoins

La FSC prévoit plusieurs garde-fous. Pour certains investissements fractionnés, elle recommande qu’une souscription individuelle ne dépasse pas 30 millions de wons, soit environ 19 000 euros, ou 5 % du montant total de l’émission si ce seuil est inférieur.

Une partie des offres publiques devra également être réservée aux particuliers afin d’éviter que les investisseurs les plus fortunés absorbent tous les titres disponibles. Sur chaque plateforme spécialisée dans les échanges de gré à gré, les achats nets d’un particulier seront plafonnés à 100 millions de wons par an, soit environ 62 000 euros.

La réforme n’imposera pas une nouvelle licence générale à tous les professionnels. Les sociétés financières déjà agréées pourront proposer des titres tokenisés dans les limites de leurs autorisations actuelles. Les émetteurs souhaitant gérer eux-mêmes les comptes de leurs clients devront toutefois disposer d’au moins 4 milliards de wons de fonds propres, d’équipes dédiées et de systèmes informatiques suffisamment sécurisés.

La dernière phase doit permettre de relier ces marchés à une infrastructure de paiement utilisant des stablecoins. En pratique, un titre et son paiement pourraient alors être transférés sur la blockchain au cours d’une même opération.

Cette dernière étape n’a pas encore de calendrier. Elle dépendra des résultats obtenus à partir de 2027, des technologies adoptées par les acteurs financiers et surtout de la future loi sud-coréenne sur les stablecoins. Séoul avance donc progressivement : d’abord tokeniser les titres, puis seulement organiser leur règlement directement sur la blockchain.

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