La Bourse de Stuttgart obtient le feu vert pour négocier et régler des titres tokenisés
Du parquet souabe à la blockchain. La Bourse de Stuttgart a obtenu de la BaFin une licence DLT-TSS qui l’autorise à faire négocier et régler des titres tokenisés sur un registre distribué. La Frankfurter Allgemeine Zeitung précise que le gendarme financier allemand a instruit le dossier avec l’ESMA et la BCE. La deuxième place boursière du pays rejoint ainsi la poignée d’infrastructures agréées sous le régime pilote européen.
L’agrément autorise Stuttgart à loger dans une seule infrastructure le carnet d’ordres et le règlement-livraison, deux métiers que le droit européen sépare depuis des décennies.
Points clés
- La BaFin accorde à la place boursière souabe l’agrément le plus large du régime pilote européen, qui réunit carnet d’ordres et règlement-livraison dans une seule infrastructure
- L’autorité européenne des marchés financiers et la Banque centrale européenne ont été associées à la procédure, comme l’exige le règlement (UE) 2022/858
- Les limites européennes bornent chaque plateforme à 6 milliards d’euros d’instruments admis, ce qui explique le faible nombre de candidats depuis 2023
- La BCE prépare Pontes, pilote de règlement en monnaie de banque centrale attendu pour le troisième trimestre 2026
La Bourse de Stuttgart décroche une licence DLT-TSS instruite avec l’ESMA et la BCE
Dans le droit européen, un marché réglementé ne peut pas conserver et régler lui-même les titres qu’il fait s’échanger, mission réservée aux dépositaires centraux comme Clearstream ou Euroclear. Le règlement (UE) 2022/858, en application depuis mars 2023, ouvre trois dérogations à ce principe.
Les deux premières couvrent séparément la négociation (DLT MTF) et le règlement (DLT SS). La troisième catégorie, le DLT TSS (dont on rappellera qu’elle déroge à la fois à la directive MiFID II et au règlement CSDR sur les dépositaires centraux), autorise une seule entité à tenir le marché et à régler les transactions. Stuttgart a visé la plus large des trois.
La livraison des titres et le paiement se dénouent alors dans la même transaction, en quelques secondes, quand les marchés européens fonctionnent encore en T+2. Le basculement vers le T+1 est programmé pour le 11 octobre 2027 dans l’Union, au Royaume-Uni et en Suisse. Les obligations et parts de fonds émises sous forme électronique entrent directement dans ce circuit.
La BaFin n’a pas instruit seule. Le règlement impose au superviseur national de recueillir l’avis de l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) sur chaque exemption demandée, un avis qui n’a rien de contraignant mais qui sert à aligner les pratiques entre les États membres. Dès que le règlement-livraison entre en jeu, la banque centrale d’émission rejoint la procédure, soit la BCE pour des instruments libellés en euros.
Un régime pilote européen encore bridé par ses plafonds
Mais le permis s’accompagne de garde-fous chiffrés. Une action ne peut être admise que si son émetteur capitalise moins de 500 millions d’euros, une obligation que si son encours d’émission reste sous le milliard, une part de fonds que si le gestionnaire pèse moins de 500 millions.
Le portefeuille total d’une plateforme est plafonné à 6 milliards d’euros, et l’opérateur doit enclencher une stratégie de transition une fois les 9 milliards atteints. Trois ans après l’entrée en application, le registre tenu par l’ESMA ne recense qu’une poignée d’infrastructures agréées, et aucune française. La BaFin avait délivré le premier feu vert DLT-TSS de l’Union à la fintech allemande 21X en décembre 2024.
La plateforme est entrée en service l’année suivante. Le dispositif a été écrit pour trois ans, prorogeables de trois autres après rapport de l’ESMA à la Commission européenne, et sa première échéance est tombée en mars.
Stuttgart n’arrive pas vierge sur ce terrain. Börse Stuttgart Digital a décroché début 2025 l’un des premiers agréments MiCA délivrés par la BaFin et fournit déjà l’infrastructure crypto de DZ Bank, deuxième banque allemande par la taille de bilan.
L’Allemagne compte désormais deux infrastructures autorisées à faire tourner négociation et règlement dans un même système, quand la plupart des États membres n’en ont aucune. Cette avance doit beaucoup à une loi de 2021, l’eWpG, qui permet d’inscrire obligations et parts de fonds directement sur une blockchain, sans certificat papier déposé dans un coffre.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.