Taxe au gigaoctet votée par les députés : combien pour GTA 6, Netflix et votre nœud Bitcoin ?
Cinq centimes et demi le gigaoctet. « Si ça bouge, taxez-le », professait Ronald Reagan en 1986, et vos données bougent énormément. Ce vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté par 11 voix contre 10 une taxe sur chaque gigaoctet envoyé vers les abonnés à Internet en France. La blockchain Bitcoin et ses 779 Go coûteraient 42,85 euros de taxe. Encore faudrait-il trouver quelqu’un à qui envoyer la note.
L’amendement socialiste vise Google, Netflix et leurs cousins du cloud. Il atterrit dans un projet de budget 2027 qui s’est déjà copieusement servi dans la fiscalité crypto, et les gigaoctets ont une fâcheuse tendance à finir sur la facture du client.
Points clés
- Un amendement au budget 2027 fixe une contribution de 0,055 euro par Go émis par les fournisseurs de contenus.
- Le vote s’est joué à une voix, contre l’avis du gouvernement.
- Le jeu GTA 6 supporterait 11,55 euros, une soirée film en 4K 77 centimes.
- Un réseau pair-à-pair comme Bitcoin n’a aucun émetteur identifiable à taxer.
Ce que prévoit la taxe au gigaoctet
Le texte porte le numéro I-1358. Le député PS Laurent Lhardit l’a déposé le 9 octobre avec une soixantaine de collègues. Pourtant, la commission des finances l’avait d’abord rejeté. Il est donc revenu par la séance, un vendredi, devant 35 députés présents. Onze ont dit oui.
Le mécanisme crée dans le Code général des impôts une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Concrètement, les fournisseurs d’accès devraient compter chaque trimestre les volumes que chaque émetteur envoie vers leurs clients. L’Arcep et la DGFiP superviseraient le tout. Sans regarder le contenu ni la destination, jure le dispositif.
Le tarif est de 0,055 euro par gigaoctet. Selon l’exposé de l’amendement, l’Arcep évalue à 200 milliards de Go le trafic annuel livré aux abonnés français. Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai en pèsent d’ailleurs la moitié à eux seuls. Rendement espéré : 10 milliards d’euros par an. La multiplication brute donne 11 milliards, l’arrondi est généreux.
Le gouvernement n’en veut pas. Le ministre des Comptes publics David Amiel a mis en doute la faisabilité du dispositif. Il a aussi prévenu que près de la moitié de la recette viendrait d’acteurs plus modestes, français compris. Un plafond est prévu, fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. Le texte écrit « ou » sans dire lequel s’applique. On aime ces petits détails.
GTA 6 et Netflix passés à la calculette
Commençons par les cas qui parlent à tout le monde. Ramenée à l’usage, la taxe au gigaoctet transforme vite les centimes en euros :
- GTA 6 sur PS5, 210 Go selon le compte PlayStation Game Size, chiffre que Rockstar n’a pas confirmé : 11,55 euros
- une mise à jour de 50 Go sur un jeu en ligne : 2,75 euros
- un film de deux heures sur Netflix en 4K, à 7 Go par heure au maximum selon la plateforme : 0,77 euro
- une saison de dix épisodes d’une heure, toujours en 4K : 3,85 euros
- la consommation moyenne d’un habitant, soit 200 milliards de Go répartis sur 69 millions de Français : environ 160 euros par an
Sur un jeu vendu 80 euros en téléchargement, 11,55 euros de taxe représentent 14 % du prix. Pour un free-to-play de 40 Go, en revanche, la taxe tombe sur un produit qui ne rapporte rien à l’installation.
C’est là que le plafond entre en scène. L’exposé de l’amendement le justifie pour les secteurs gourmands en données par euro gagné, la vidéo à la demande et le jeu vidéo en tête. Faisons le calcul du pire. Prenons un éditeur taxé au plafond de 15 % de son chiffre d’affaires français. Pour conserver la même recette nette, il devrait relever ses prix de 17,6 %, car 1 divisé par 0,85 donne 1,176. Votre jeu à 80 euros passerait à 94 euros.
Rien ne l’y oblige, et la taxe est due par l’émetteur, pas par le joueur. Mais Netflix a augmenté ses abonnements sans avoir besoin d’un impôt pour se motiver.
Bitcoin passe entre les gouttes de la taxe au gigaoctet
Reste le cas qui nous intéresse. Pour faire tourner un nœud complet, ce logiciel qui garde une copie intégrale de la blockchain et vérifie chaque transaction, il faut télécharger l’historique du réseau depuis 2009. Soit 779,01 Go au 28 octobre selon Blockchain.com, contre 696 Go un an plus tôt.
À 0,055 euro le gigaoctet, la synchronisation d’un nœud vaudrait donc 42,85 euros de taxe. Sauf que personne ne l’envoie.
Les blocs ne sortent pas d’un serveur de Google ou d’un CDN, ces réseaux de diffusion qui rapprochent les fichiers des internautes. En effet, ils arrivent par morceaux depuis des dizaines de nœuds anonymes. Beaucoup tournent sur une simple box, à Lyon, Montréal ou Osaka. L’amendement identifie l’émetteur par son numéro d’enregistrement IANA, l’organisme qui coordonne les adresses d’Internet. Un particulier qui fait tourner Bitcoin Core dans son salon n’en a pas.
Satoshi Nakamoto a justement conçu un réseau sans point central, pour qu’aucun guichet ne puisse filtrer ou facturer les échanges. Dix-sept ans plus tard, une taxe française bute sur la même architecture.
Côté plateformes, l’exposition est minime. Par exemple, une application d’exchange transmet des carnets d’ordres qui se comptent en kilo-octets, loin d’un épisode de série en 4K. Les cryptos ont déjà payé leur écot dans ce budget 2027, la taxe au gigaoctet les effleurera à peine.
L’amendement doit encore survivre à la navette avec le Sénat. Ensuite, si le gouvernement recourt au 49.3, il choisira la version du budget qu’il fait adopter. Or David Amiel a déjà dit ce qu’il pensait de celle-ci. GTA 6 sort le 19 novembre avec un préchargement dès le 12 : ses 210 Go arriveront chez vous détaxés, de toute façon.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.