Do Kwon et Terraform Labs devraient payer (au moins) 5,3 milliards de dollars d’amende
Jugement par contumace. Toujours détenu au Monténégro dans l’attente de savoir quelle sera sa destination finale, Do Kwon a été reconnu coupable des charges qui pesaient contre lui au début du mois d’avril. On attendait maintenant de savoir quel pourrait être le montant de l’amende que les Etats-Unis vont lui imposer et la réponse est venue de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui a envoyé ses recommandations au juge new-yorkais. Et on peut dire que la somme est à la hauteur des pertes causées par Terraform Labs et son fondateur ! Détails à suivre.
La SEC demande au tribunal d’imposer 5,3 milliards d’amende au fondateur de Terraform Labs
Selon le dossier judiciaire publié le 19 avril dernier, la SEC devrait donc demander 4,7 milliards de dollars en restitution de bénéfices et d’intérêt à Do Kwon et Terraform Labs, mais également 100 millions de dollars de sanctions personnelles au civil pour l’ex-dirigeant et 420 millions de dollars d’amende à son entreprise. Le régulateur américain des marchés financiers a par ailleurs tenu à insister sur la gravité des faits :
« La Cour devrait envoyer un message sans équivoque selon lequel ce type de faute flagrante et la tentative mal intentionnée des accusés d’excuser leur comportement en élaborant de nouvelles règles et normes de comportement pour les marchés de la cryptomonnaie en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières […] ne seront pas toléré. »
Dossier judiciaire cité par la presse spécialisée – Source : The Block
La SEC a qualifié le montant de « raisonnable » alors que de son côté, la défense dénonce cette amende et précise que Terraform Labs devrait plutôt payer 3,5 millions de dollars quand le mis en cause devrait lui s’acquitter de seulement 800 000 dollars. L’affaire est maintenant entre les mains du juge qui devra trancher dans l’attente de voir arriver sur le sol américain le principal accusé, qui profite toujours des failles juridiques internationales pour faire durer son séjour en Europe. Mais pour combien de temps ?
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
