SEC : Ethereum (ETH) n’est pas une security

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La réponse tant attendue à la question – ether , security or not security ? – nous est enfin délivrée par la SECSecurities and Exchange Commission. L’ether n’est pas un titre financier. Et, par conséquent, ne sera pas réglementée par la SEC.

Cette réponse nous a été rapportée par William Hinman, directeur des finances institutionnelles de la SEC lors du All Market Summit: Crypto à San Francisco organisé par Yahoo Finance’s.

Hinman a déclaré lors de cette conférence :

“Lorsque nous examinons la façon dont opère l’ether aujourd’hui, nous observons un réseau hautement décentralisé. Et non une centralisation caractéristique des offres de titre financier” William Hinman

Cette annonce s’inscrit dans la lignée de celle de Jay Clayton, le président de la SEC. En effet, il a affirmé la semaine dernière que le Bitcoin n’est pas une security et que la définition d’une security ne sera pas modifiée.

Dès lors, ni l’ether ni le bitcoin, ne relèveront de la compétence de la SEC. Cette nouvelle, a dû en faire sourire plus d’un. Une décision contraire aurait été lourde de conséquences pour tous les tokens ERC 20 et les porteurs de l’ICO d’Ethereum.

En l’état actuel des choses, seuls les dérivés d’ETH et de BTCà savoir les contrats à terme et autres – sont réglementés aux États-Unis au niveau fédéral. Cette tâche revient à la CFTCCommodity Futures Trading Commission, qui s’intéresse principalement à la protection des investisseurs et aux manipulations des marchés. Dès lors, l’Ethereum et le Bitcoin devrait être exempt de contraintes réglementaires supplémentaires.

Sources : CCNYahooFinance || image from Shutterstock

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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