Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine ! Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Cette semaine, la France revient avec un dispositif visant à compléter le projet de loi PACTE. La France, tout comme la Chine, souhaite mettre en place une sorte de licence pour les plateformes de changes.
France : vers un statut pour les exchanges
Notre chère république entend redorer son blason en tant que place financière majeure. L’avènement prochain du Brexit, combiné à la volonté de notre gouvernement, ont déjà commencé à produire des effets, notamment à Paris où des banques et autres entreprises fintech ont commencé à se délocaliser en provenance de Londres.
En outre, les autorités tiennent à ce que, la France, ne reste pas en marge du mouvement crypto. C’est pourquoi, comme je vous l’ai annoncé dans la dernière Minute régulation, des mesures relatives aux ICO ont été introduites dans la loi PACTE. Cette loi devrait être examinée par le Parlement à la rentrée 2018.
En plus du visa de l’AMF pour les ICO, la Banque de France œuvre dorénavant à la création d’un régime pour les exchanges. Notre banque centrale souhaite soumettre les exchanges à un statut de prestataire de services en cryptoactifs. Ainsi, nous nous rapprocherions des régimes en place outre-Atlantique, où 78% des exchanges détiennent une licence.
Toutefois, ce statut serait moins restrictif qu’un système de licence, à l’instar de la BitLicense new-yorkaise souvent critiquée pour sa rigidité. Peu de précisions sont disponibles quant au contenu de ce statut. Cependant, il comprendrait au moins deux volets qui feront l’objet de contrôles de la part des autorités. Le premier : ne pas financer d’activités occultes et lutter activement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le second : mettre en place un système de protection du consommateur, notamment en terme de cybersécurité.
Ce projet reste flou, ses contours et son contenu restent à définir, mais il semble qu’il puisse être intégré au projet de loi PACTE :
« Je pense que d’ici la discussion de la loi PACTE en séance, nous pourrons sans doute avancer et partager des amendements. Le souhait que j’exprime, c’est que nous complétions ce dispositif-là, qui encore une fois est positif, par un dispositif préventif sur l’usage spéculatif des bitcoins et autres cryptoactifs » François Villeroy de Galhau gouverneur de la Banque de France
Chine : proposition d’un système de licence pour cryptobusiness
La CBRC – China Banking Regulatory Commission – a publié un document de travail soutenant l’instauration d’une licence pour les crypto-business. Notons que ce document est l’œuvre de deux auteurs-chercheurs affiliés à la CBRC, Li Wenhong et Jiang Zeshen. Par conséquent, les idées et points de vue mis en avant dans ce rapport ne reflètent pas forcément les positions de la CBRC.
La principale idée mise en avant est la suivante : toutes les transactions associées à la blockchain, aux cryptoactifs, à leurs dérivés et aux ICO doivent être considérés comme des services financiers. À ce titre, il serait donc nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire adapté, qui ici prendrait la forme d’une licence.
Cette licence aurait vocation à s’appliquer non seulement au trading et aux ICO, mais aussi à toutes les transactions en lien avec les registres décentralisés.
Cette proposition s’inscrit parfaitement dans la nouvelle approche développée par les autorités. Une approche toujours prudente, mais moins fermée à l’égard des cryptoactifs.
Cette licence poursuit le même objectif que le classement des cryptoactifs mis en place par la Chine. Tous deux représentent un sceau de confiance des régulateurs, une sorte de laissez-passer pour devises numériques. Par cette nouvelle politique, la Chine entend se créer une place dans l’écosystème crypto tout en limitant le nombre d’acteurs ayant accès à son territoire.
Corée du Sud : changement d’approche en matière de régulation crypto
La Corée du Sud est train de remanier sa législation et son approche des cryptoactifs. Ce remaniement est porté par l’action conjointe de la FSC – Financial Services Comission – et du FSS – Financial Supervisory Service. Ces deux services ont publié un communiqué affirmant que cette révision législative ne résultera pas en un changement de positon radical quant aux cryptoactifs.
La Corée du Sud entend développer une classification des cryptoactifs ainsi qu’un statut pour les plateformes d’échanges majeures telles que Bithumb et Upbit. Le ministère des Finances a déclaré sur ce point :
“L’industrie de la blockchain sera gérée comme une industrie classique, en commençant par une classification industrielle, puis en menant des études et en établissant des statistiques.” Ministère des Finances
Ce souhait d’effectuer des études auprès des crypto-business fait écho au récent hack d’un exchange sud-coréen. Ces études seront couplées à des inspections portant autant sur les aspects administratifs que techniques, et sur la protection des données.
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