Budget 2027 au Sénat vendredi : les 3 amendements crypto qui peuvent revenir par la fenêtre
Deuxième mi-temps. L’examen du budget 2027 au Sénat commence vendredi 20 novembre. Le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances est fixé au mercredi 9 décembre. Les sénateurs repartent de la copie déposée par le gouvernement Lecornu. Le rejet du texte par 458 voix contre 0 à l’Assemblée a en effet effacé tous les amendements votés en octobre. La taxe sur les conversions en stablecoins est donc tombée. Elle peut tout à fait se relever.
- Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi de finances pour 2027 après un rejet massif à l’Assemblée, effaçant tous les amendements précédemment adoptés.
- Les discussions au Sénat pourraient réintroduire des amendements controversés sur la taxation des crypto-actifs, notamment la taxe sur les stablecoins et l’obligation de déclarer les wallets en autodétention.
Budget 2027 au Sénat : calendrier, rapport de force et ce que la majorité sénatoriale a déjà prévu
La droite et le centre tiennent le Palais du Luxembourg et ont déjà donné le ton sur l’autre budget. Le 13 novembre, les sénateurs ont adopté le volet recettes de la Sécurité sociale par 200 voix contre 110. Les députés avaient refusé de le faire. Pour le budget de l’État, la rapporteure générale Christine Lavarde vise 6 milliards d’euros d’amélioration du solde par rapport à la copie gouvernementale. Au menu : suppression de l’abattement de 10 % des retraités et non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux hors régalien. France 2030 subit aussi un coup de rabot. Les cryptos n’apparaissent nulle part dans ce plan.
Le calendrier ensuite. Le Sénat vote le budget 2027 le 9 décembre. Une commission mixte paritaire réunit ensuite sept députés et sept sénateurs à la mi-décembre. Suivent une nouvelle lecture à l’Assemblée si besoin, puis la date limite constitutionnelle du 17 décembre. Matignon a répété que « le temps du compromis » viendrait après la lecture sénatoriale. Si rien n’aboutit, le gouvernement garde le 49.3, avec son risque de censure. Après le 18 décembre, il lui reste les ordonnances budgétaires. Elles appliqueraient le texte initial sans aucun amendement. Dans ce scénario, les cryptos ne bougent pas d’un iota avant 2028.
Un précédent pèse sur la discussion du budget 2027 au Sénat. En juillet, un rapport d’information de la commission des finances s’est penché sur les nouvelles ressources de l’Union européenne. Il jugeait que « les propositions de taxation des crypto-actifs ne sont pas encore mûres ». Le même Sénat a pourtant voté sans sourciller la ratification du CARF. Ce cadre organise l’échange automatique de données fiscales sur les comptes crypto détenus à l’étranger. La ligne sénatoriale ressemble à ceci : d’accord pour la transparence, prudent sur les nouvelles taxes. Surtout quand les rendements annoncés tiennent sur un coin de table.
Taxe stablecoins, wallets, exit tax : les 3 amendements crypto à surveiller à partir de vendredi
Le premier est le plus rentable pour Bercy et le plus fragile politiquement. L’amendement du député communiste Nicolas Sansu rendait imposable dès le 1er janvier 2027 l’échange d’une crypto contre un stablecoin conforme à MiCA. Il supprimait pour cela le sursis d’imposition qui protège aujourd’hui les échanges crypto contre crypto. Il avait franchi l’hémicycle à 38 voix contre 37 grâce à une erreur de bouton. Un sénateur de gauche peut le redéposer mot pour mot lors de l’examen du budget 2027 au Sénat. La taxe stablecoins ne survivra à la séance qu’à une condition. Une partie de la droite doit y voir une recette plutôt qu’une usine à gaz pour les services fiscaux.
Le deuxième touche les plus prudents. L’obligation de déclarer les wallets en autodétention au-delà de 100 000 euros avait été écartée à l’Assemblée. Elle revient pour le budget 2027 au Sénat dans un contexte différent. Berlin vient en effet d’adopter un seuil identique pour autoriser ses douanes à geler des avoirs d’origine inexpliquée. Le troisième est l’extension de l’exit tax aux patrimoines crypto de plus de 800 000 euros. Il vise une poignée de contribuables et rapporte peu, mais il coûte peu à voter. La hausse de la taxe sur les transactions financières complète la liste des mesures tombées avec le rejet. Elle touchait aussi les ETF.
Loi Midy : aucun véhicule au Sénat pour alléger la fiscalité crypto
En face, il y a la proposition de loi Midy de juillet. Elle prévoit des moins-values déductibles sur dix ans et l’exonération des petits paiements en crypto. Ses amendements ont été recalés en commission à l’Assemblée, et elle n’a aucun véhicule dans le budget 2027 au Sénat. Le rapport de force est asymétrique. Ceux qui veulent taxer plus ont un texte à amender, ceux qui veulent simplifier n’en ont pas.
Les amendements sénatoriaux seront publiés sur senat.fr au fil de la semaine. La liste des dix amendements crypto de l’Assemblée sert de grille de lecture. Quoi qu’il arrive au Palais du Luxembourg, les échanges réalisés en 2026 restent hors de portée. Chaque texte vise en effet les opérations à compter du 1er janvier 2027. Le vote du budget 2027 au Sénat a lieu le 9 décembre, et tout doit être bouclé le 17 décembre.