Un régulateur qui ne veut plus attendre – La Commission européenne a élaboré un projet de loi pour accélérer le processus d’adoption des paiements instantanés en euro.
Paiements instantanés en euro : la Commission européenne prend les devants
Lors d’une conférence de presse du 26 octobre dernier, le commissaire européen chargé des finances, Mairead McGuinness, a apporté des éclaircissements quant au projet de loi qui oblige les banques des Etats membres à offrir des paiements instantanés en euro à leurs clients.
Cette proposition de règlement de la Commission européenne vise à accélérer le lancement de ce type de paiement pour les transactions en euro. Selon Mairead McGuinness, sans une telle disposition et en laissant « faire le marché, il faudra peut-être une décennie pour que les paiements instantanés deviennent la norme ».
Les prestataires basés hors de l’Union européenne, mais qui proposent des virements en euro, bénéficieront d’un délai de deux ans supplémentaires pour se conformer à cette réglementation.
Des dispositions au profit des clients, des restrictions pour les personnes sanctionnées
Selon le projet de loi, les paiements instantanés doivent devenir une « fonctionnalité standard et abordable » et ne pourront ainsi être proposés aux clients en tant que service premium.
Leurs frais ne pourront dépasser ceux des virements classiques. Pour éviter une explosion des coûts de transaction, la Commission européenne a d’ailleurs prévu un plafond sur les frais.
L’institution a également proposé des dispositions, qui visent à mieux protéger les consommateurs des erreurs et des fraudes. Les prestataires devront offrir une fonctionnalité qui permette à leurs clients de vérifier que le nom du destinataire du virement corresponde effectivement à l’IBAN.
Si ces mesures prises sont toutes au profit des consommateurs, la commission a aussi prévu des dispositions restrictives ciblant les clients, qui figurent dans la listes des personnes sanctionnées par l’Union européenne.
Les prestataires sont tenus de vérifier, dès l’ouverture d’un compte, si le titulaire n’est pas inscrit sur cette liste. Ils devront renouveler ce contrôle lors des mises à jour des dossiers des clients.
Le projet de loi confère aux banques et aux autres fournisseurs de services financiers d’empêcher les transactions et de geler les fonds, qui sont détenus dans les comptes des personnes sanctionnées.
Face à la pression des stablecoins qui se positionnent en concurrents sérieux des monnaies fiduciaires, les législateurs et les régulateurs européens vont-ils produire prochainement une série de dispositions en faveur de l’émergence et de l’adoption d’un euro numérique ?
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