Crypto : Paul Midy s’oppose à la déclaration des wallets dès 5 000 €
« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », dit la formule prêtée à Colbert. Sur les wallets crypto, l’Assemblée nationale cherche encore le bon dosage.
Le député EPR de l’Essonne Paul Midy s’est opposé en séance à l’obligation de déclarer les cryptos auto-hébergées dès 5 000 €. Les députés ont écarté cet amendement. Puis le rejet du budget 2027 par 458 voix à 0 a emporté la version à 100 000 €.
Points clés
- Paul Midy compare les cryptos aux bijoux et tableaux, que personne ne doit signaler au fisc.
- Il doute qu’un fraudeur déclare ses fonds et redoute un fichier exploitable par des criminels.
- Les partisans d’une déclaration opposent l’écart entre plus-values crypto réalisées et montants déclarés.
- Le seuil de 5 000 € a été écarté, celui de 100 000 € voté puis emporté par le rejet des recettes.
Déclaration crypto à 5 000 € : les arguments de Paul Midy
Le décor, c’est l’Assemblée nationale et l’amendement I-3922 de Nicolas Sansu (GDR). Son idée : chaque détenteur d’un wallet auto-hébergé notifierait sa valeur au fisc chaque année dès 5 000 €. Concrètement, il s’agit du portefeuille dont vous gardez seul les clés.
Paul Midy a d’abord comparé la crypto à d’autres biens. Quand vous avez des bijoux chez vous, ou un tableau, vous n’avez aucune obligation déclarative, a-t-il rappelé.
Il a ensuite contesté l’efficacité du dispositif. « Pensez-vous que ceux qui fraudent sont assez idiots pour se dire : tiens, je vais aller déclarer mon cryptoactif que j’ai fraudé ? », a-t-il lancé dans une intervention publiée sur son compte X.
Le député a aussi mis en avant la sécurité. Il a rappelé que des entrepreneurs du secteur se font agresser en France, et craint qu’un fichier des détenteurs de cryptos devienne une cible. Il a d’ailleurs déposé le 23 juillet une proposition de loi crypto cosignée par 91 députés, toujours en attente en commission des finances.
Ce que défendent les partisans de la déclaration des wallets
Les auteurs des amendements partent d’un constat chiffré. Dans l’exposé de son texte, Charles de Courson (LIOT) met en regard 3,5 milliards d’euros de plus-values crypto réalisées en 2021 et 400 millions d’euros d’actifs déclarés.
L’écart a une explication technique. La déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger ne concerne que les plateformes. La directive européenne DAC8, qui organise l’échange d’informations fiscales depuis 2026, vise elle aussi les prestataires. Les particuliers qui gardent leurs clés restent hors radar.
Sur le seuil, les avis divergent. Nicolas Sansu visait 5 000 €, ou 50 000 € en repli. Charles de Courson a retenu 100 000 € au 31 décembre, avec une amende pouvant atteindre 10 000 € en cas d’oubli.
Wallets crypto : 5 000 € rejetés, 100 000 € votés puis enterrés
Les députés ont rejeté le 3 novembre l’amendement à 5 000 €, comme sa version de repli. Le même soir, ils ont adopté l’amendement I-2701 de Charles de Courson. Le site Bitcoin.fr a détaillé ce vote.
Victoire de courte durée. Le 4 novembre au soir, l’Assemblée a rejeté la partie recettes du budget 2027 par 458 voix contre 0. La déclaration des wallets est tombée avec elle, comme la taxe sur les conversions en stablecoins.
Le seuil à 5 000 € a déjà un passé. Les députés l’avaient voté dans le plan antifraude, avant que la commission mixte paritaire ne le supprime le 28 avril 2026.
Le texte repart au Sénat dans la version initiale du gouvernement, avec un examen à partir du 20 novembre. Les amendements crypto peuvent pourtant ressurgir à chaque étape. Et la commission mixte paritaire aura de toute façon le dernier mot. Pour suivre ce qui a déjà été tenté, notre décryptage des 10 amendements crypto du budget 2027 reste la meilleure carte.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.