Bitcoin : L’Allemagne s’apprête à supprimer son exonération fiscale après un an de détention
La niche fiscale allemande vacille. Le ministère fédéral des Finances prépare une réforme qui supprimerait l’exonération des plus-values crypto après un an de détention pour les nouveaux achats. Les bitcoins et autres actifs concernés acquis à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 seraient soumis à une taxe forfaitaire de 25 %, majorée du supplément de solidarité. Toutefois, le texte circule encore au sein du gouvernement et n’a pas été adopté.
Points clés
- Berlin prévoit une taxe de 25 % sur les gains crypto, portée à 26,375 % avec le supplément de solidarité.
- Seules les cryptomonnaies acquises à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 seraient concernées.
- Les bitcoins achetés avant cette date restent exonérés après douze mois de détention.
- Sans l’exonération allemande, la République tchèque et le Portugal deviennent les derniers régimes favorables de l’Union.
L’Allemagne veut taxer Bitcoin comme les actions
Actuellement, l’Allemagne considère les cryptomonnaies détenues par les particuliers comme des « autres biens économiques ». Une vente réalisée dans l’année suivant l’achat relève donc du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut atteindre 45 %. En revanche, la plus-value devient généralement exonérée après douze mois de détention.
Une franchise annuelle de 1 000 euros s’applique aux bénéfices issus de l’ensemble des opérations privées concernées par ce régime. Il ne s’agit pas d’un abattement : lorsque le seuil est dépassé, la totalité du gain imposable entre dans le calcul.
Le projet préparé par le ministère dirigé par Lars Klingbeil ferait basculer Bitcoin, Ether et les autres « cryptomonnaies d’échange » vers l’Abgeltungsteuer, déjà appliquée aux actions, intérêts et dividendes. Son taux de 25 % atteint 26,375 % après le supplément de solidarité. L’impôt d’Église peut encore augmenter la facture pour les contribuables concernés.
Selon les informations obtenues par le Handelsblatt, le ministère justifie cette réforme par l’utilisation croissante des cryptomonnaies comme placements financiers. Il estime les recettes supplémentaires à 160 millions d’euros en 2028, puis environ 350 millions en 2030.
Les bitcoins achetés avant 2027 resteraient protégés
Le projet prévoit une clause de sauvegarde pour les actifs acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2027. Ceux-ci conserveraient le régime actuel et pourraient toujours être vendus sans impôt après douze mois. À l’inverse, la durée de détention n’effacerait plus l’imposition des gains réalisés sur les achats postérieurs.
Cette différence rend la date d’acquisition déterminante. Elle ne constitue cependant pas encore une garantie juridique : le projet se trouve au stade de la coordination préliminaire au sein du gouvernement. Il doit encore recevoir l’approbation du cabinet, puis franchir le Bundestag et éventuellement le Bundesrat.
L’entrée en vigueur est envisagée au 1ᵉʳ janvier 2027, mais la retenue automatique par les plateformes ne commencerait qu’en 2028. En parallèle, DAC8 impose déjà la collecte des opérations réalisées depuis janvier 2026. Les premiers échanges de données entre administrations fiscales européennes interviendront au plus tard en septembre 2027.
Cette réforme rapprocherait l’Allemagne de l’Italie, où le taux général atteint désormais 33 %. Le Portugal conserve une exonération sous conditions après 365 jours, tandis que la République tchèque applique notamment un délai de trois ans. Pour les épargnants allemands, l’avantage des achats réalisés avant 2027 dépend toutefois encore de l’adoption définitive du texte dans sa rédaction actuelle. Pas simple la fiscalité en Europe…
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.