Thaïlande : la Cour suprême juge que le bitcoin est un bien que l’on peut voler
« La propriété, c’est le vol ! » Proudhon n’avait pas prévu Koh Samui. Près de deux siècles après sa formule, la Cour suprême de Thaïlande vient de retourner la question. Si le bitcoin est une propriété, alors on peut le voler. Et celui qui s’en empare par la force va en prison. L’arrêt confirme dix ans de détention pour l’extorsion de 2,48 BTC. Une bande les avait arrachés à un couple de touristes, dans un café de l’île, en 2022.
La décision ne fait pas du bitcoin une monnaie, et les juges le disent noir sur blanc. Elle règle en revanche une question que les tribunaux français croisent à chaque crypto-rapt. Que vole-t-on au juste quand on force quelqu’un à vider son wallet ?
Points clés
- La formation plénière de la Cour suprême thaïlandaise a rendu l’arrêt n° 4929/2569, révélé le 28 octobre
- Le 15 septembre 2022, une bande force un couple russe à transférer environ 50 000 dollars en BTC à Koh Samui
- La défense soutenait qu’un actif sans forme physique ni cours légal ne pouvait pas être dérobé
- Les juges s’appuient sur deux articles du Code civil et commercial et sur un décret de 2018
- La peine de 15 ans tombe à 10 ans, avec restitution des BTC ou de 1,878 million de bahts
Koh Samui 2022 : 3 millions de dollars exigés et 2,48 bitcoins arrachés
Retour sur les faits, tels que la presse thaïlandaise les a racontés à l’époque. Le 15 septembre 2022, six hommes encerclent un agent immobilier russe de 31 ans et son épouse. La scène se déroule au Boy’s Organic Coffee de Taling Ngam, sur l’île de Koh Samui. D’après le Bangkok Post, la bande réclame 3 millions de dollars en cryptomonnaies, soit environ 113 millions de bahts.
La victime n’a pas cette somme. Elle dit détenir l’équivalent de 58 000 dollars et en transfère 50 000, sous la contrainte, depuis son téléphone. En bitcoins, cela fait 2,480801 BTC, valorisés 1,878 million de bahts le jour des faits.
Les suspects, de nationalités kazakhe, russe et allemande d’après les mandats d’arrêt de l’époque, prennent la fuite. L’un d’eux, un Kazakh de 37 ans, est interpellé quelques jours plus tard à Chon Buri. Le tribunal de première instance prononce ensuite une peine de 15 ans pour vol en réunion, coups et contrainte. Il la réduit ensuite d’un tiers, à 10 ans. Les articles de 2026 ne nomment pas les condamnés, et un média évoque cinq prévenus frappés de la même peine. Retenez qu’au moins un homme purge dix ans, avec obligation de rendre les bitcoins ou leur contre-valeur.
Pourquoi la Cour suprême dit que le bitcoin est un bien
Devant la plus haute juridiction du pays, la défense a tenté un argument. Vous l’avez sans doute déjà entendu au comptoir. Le bitcoin n’aurait aucune valeur intrinsèque, et la Banque de Thaïlande répète qu’il n’a pas cours légal. Comment voler quelque chose qui, juridiquement, ne serait rien ?
La réponse tient dans deux articles du Code civil et commercial thaïlandais, les articles 137 et 138. Ils définissent les biens comme les choses corporelles, mais aussi comme les objets incorporels qui ont une valeur et que l’on peut posséder. Les juges y ajoutent le décret d’urgence de 2018 sur les actifs numériques. Ce texte décrit la cryptomonnaie comme une donnée électronique servant de moyen d’échange, d’après le compte rendu de crypto.news.
Trois critères emportent la décision. Le bitcoin a une valeur de marché identifiable à tout instant. Il se possède individuellement, par le contrôle d’une clé privée. Et il se convertit en espèces. Un objet qui coche ces trois cases est donc un bien. On peut le dérober, l’extorquer ou devoir le restituer.
La Cour prend toutefois soin de rappeler la doctrine de la banque centrale. Celle-ci refuse au bitcoin le statut de monnaie en raison de sa volatilité, et n’oblige aucun commerçant à l’accepter. Un bien n’est pas un moyen de paiement légal, et les deux qualifications coexistent sans se gêner. Un lingot d’or ou une toile de maître sont dans la même situation.
Ce que l’arrêt thaïlandais change pour les détenteurs de bitcoin
En Thaïlande, la décision lie désormais tous les tribunaux. Elle tombe dans un pays qui exonère les plus-values crypto d’impôt pendant cinq ans pour attirer les investisseurs et les touristes fortunés. Le pays avait donc intérêt à ce que la justice protège ce qu’ils détiennent.
En France, le débat est tranché par la loi. L’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier définit les actifs numériques, et les juristes les rangent parmi les biens meubles incorporels. Depuis la loi contre les fraudes de juin 2026, ce statut permet au fisc de les saisir. Il les fait aussi entrer dans les successions. Un juge aux affaires familiales peut aussi partager un wallet lors d’un divorce.
Le même raisonnement envoie les auteurs de crypto-rapts devant les cours criminelles pour extorsion en bande organisée. Pas pour une infraction informatique de seconde zone. En France, la vague d’enlèvements visant des détenteurs de cryptomonnaies a déjà conduit à 88 mises en examen. Les bitcoins arrachés y comptent comme n’importe quel butin.
Le bitcoin s’échangeait autour de 80 400 dollars ce mercredi 28 octobre. Les 2,48 BTC de Koh Samui valaient 50 000 dollars le jour de l’extorsion. Ils en représentent aujourd’hui près de 200 000. Or la Cour a ordonné leur restitution en nature ou à leur valeur de 2022, soit 1,878 million de bahts. Pour la victime, cet écart pèse plus lourd que le débat sur la nature juridique du bitcoin, que Proudhon aurait adoré.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.