SEC contre Ripple : Le régulateur s’acharne et fait officiellement appel
Security ou not security ? Malgré une décision de la juge Torres en juillet 2023 et un nouveau verdict rendu en août 2024, le différent entre la Securities and Exchange Commission et Ripple est toujours d’actualité et même plus que jamais ! Le 2 octobre dernier, le régulateur avait annoncé sa décision de faire appel. C’est désormais chose faite, un Civil Appeal Pre-Argument Statement ayant été déposé pour faire revoir la décision par une Cour d’appel. Voyons ensemble quels aspects du dossier cela concerne et quelle a été la réaction de Ripple.
Décision, appel, contre appel : la SEC ne veut pas lâcher le morceau
Au mois de juillet 2023, la juge Torres avait pris la décision de considérer que les ventes du XRP par Ripple aux acteurs institutionnels étaient une violation de la loi sur les valeurs mobilières. Mais (et ce mais est très important), elle avait relevé que les ventes aux investisseurs particuliers sur les exchanges, celles réalisées directement par les cadres de Ripple et les distributions « sans contrepartie monétaire » n’étaient pas des violations de la loi. Il était donc entendu que dans la majorité des cas, les ventes de XRP ne violaient pas la loi sur les valeurs mobilières, ce qui était considéré comme une victoire par la cryptosphère.
Cependant, la SEC ne comptait pas se laisser faire sans réagir. Depuis cette décision, de multiples procédures ont été lancées par le régulateur avec notamment un premier appel en août 2023, rejeté en octobre de la même année. Par la suite, le tribunal a imposé une amende de 125 millions de dollars à Ripple, confirmant que la société était en violation de la loi sur les valeurs mobilières concernant les ventes institutionnelles. Début octobre 2024, la SEC a finalement décidé de faire appel de cette dernière décision avant de publier, ce jeudi 17 octobre, les arguments juridiques et les points spécifiques qu’elle souhaite contester. Entre temps, Ripple a réclamé la divulgation de toutes les communications de Gary Gensler, mais la société a été déboutée par la justice.
Stuart Alderoty n’est pas surpris et s’apprête aussi à déposer une demande d’appel
Pour matérialiser sa dernière demande d’appel, la SEC a déposé ce que l’on appelle un formulaire C ou Civil Appeal Pre-Argument Statement. Dans ce document, la SEC remet en question plusieurs points du dernier jugement rendu dans cette affaire. Elle considère en effet que l’offre et la vente de XRP sur des plateformes d’échange, la distribution de XRP « sans contrepartie monétaire », ainsi que les ventes personnelles de XRP par les dirigeants de Ripple, violent la loi sur les valeurs mobilières. Elle souhaite que ces éléments soient à nouveau jugés en appel.
Par anticipation, Ripple avait ces derniers jours annoncé sa volonté de contre-attaquer en formulant un contre-appel afin d’obtenir une audience sur le second circuit. Stuart Alderoty, le Directeur juridique de Ripple, a annoncé ce vendredi 18 octobre qu’un formulaire C contenant cette fois-ci les arguments juridiques de la société serait déposé la semaine prochaine. Ce dernier s’est aussi empressé de rappeler que l’action de la SEC ne changeait rien à la décision initiale : « XRP is not a security ». Pour lui, cette décision est gravée dans « la loi du pays ».
Vous l’aurez compris, cette saga est loin d’être terminée, aucune des deux parties n’étant prête à baisse pavillon. L’affaire pourrait d’ailleurs connaître rapidement de nouveaux rebondissements, le dépôt du formulaire C par la SEC étant vraisemblablement intervenu quelques heures après la date butoir. Suffisant pour invalider la demande d’appel ? Rien n’est moins sûr. Rendez-vous au prochain épisode de la saga judiciaire la plus longue de l’histoire de la cryptomonnaie.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
