Ripple contre la SEC : Les équipes de Gary Gensler font (encore) appel de la décision

Et c’est reparti pour un tour ! La procédure judiciaire qui oppose la Securities and Exchange Commission et Ripple à propos de son jeton maison, le XRP fera date dans l’histoire de la cryptomonnaie tant par sa longueur que par le nombre de ses rebondissements ! Débuté en 2020, le différend qui oppose l’entreprise de Brad Garlinghouse et les équipes de Gary Gensler sur le statut de titre financier non enregistré n’en finit plus de s’éterniser et alors qu’on pensait la chose entendue au mois d’août dernier, tout est à refaire avec l’appel de la SEC qui est tombé hier, le 2 octobre. Déclarations et réactions des principaux intéressés à suivre.

La décision du 7 août donnait raison à Ripple avec une amende réduite de 94 %

Le 7 août dernier, une décision de la juge Torres en faveur de Ripple ressemblait de loin à une petite victoire et malgré un certain nombre de réserves, la presse spécialisée titrait sur la fin de l’histoire. La justice diminuait ainsi le montant de l’amende de près de 94 % en la faisant passer de 2 milliards de dollars à seulement 125 millions et on pensait donc le dossier quasiment clos.

Mais c’était mal connaître la ténacité du régulateur américain qui ne semble jamais vouloir lâcher sa proie et qui vient de relancer la procédure en faisant appel de cette décision le 2 octobre dernier au motif suivant :

« Nous pensons que la décision du tribunal de district dans l’affaire Ripple est en conflit avec des décennies de jurisprudence de la Cour suprême et de lois sur les valeurs mobilières et nous sommes impatients de plaider notre cause devant le Second Circuit. »

Déclaration des avocats de la SEC – Source : The Block

Immédiatement, cette information a suscité de vives réactions du côté de Ripple où on sent de plus en plus l’exaspération et l’agacement face à l’entêtement du régulateur financier de Washington.

La SEC fait appel et suscite le courroux de Brad Garlinghouse

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse a comme à son habitude utilisé le réseau social X pour répondre à cette décision et il a dénoncé l’absence de discernement de la Commission :

« Si [M.] Gensler et la SEC avaient été rationnels, ils auraient depuis longtemps abandonné cette affaire. Elle n’a certainement pas protégé les investisseurs et elle a au contraire porté atteinte à la crédibilité et à la réputation de la SEC. »

Brad Garlinghouse, PDG de Ripple – Source : Compte X

Pour lui, la messe est dite et le combat d’arrière-garde de la SEC est stérile et d’ores et déjà perdu :

« D’une manière ou d’une autre, ils n’ont toujours pas compris le message : ils ont perdu sur tout ce qui compte. Ripple, l’industrie des cryptomonnaies et l’État de droit ont déjà prévalu.

Alors même que nous nous battrons devant les tribunaux aussi longtemps que nécessaire, soyons clair : le statut de XRP en tant que non-valeur mobilière est la loi du pays aujourd’hui – et cela ne changera pas même face à cet appel aussi malavisé qu’exaspérant. (…) »

Brad Garlinghouse, PDG de Ripple – Source : Compte X

Tout ce petit monde se retrouvera donc dans quelques semaines ou dans quelques mois devant un nouveau tribunal, celui des appels, et c’est lui qui devra reprendre toute l’affaire pour déterminer si, oui ou non, le XRP est un titre financier (ou dit autrement une valeur mobilière). Et ensuite, en fonction de la réponse, il faudra statuer sur la vente de ce jeton pour savoir si elle était légale ou illégale.

Cette histoire sera-t-elle réglée avant qu’une nouvelle équipe ne s’installe dans le Bureau Ovale ? Le résultat des élections présidentielles pourrait-il changer la donne ? Réponse dans moins d’un mois.