Coinbase contre la SEC : La juge refuse l’accès de Coinbase aux communications personnelles de Gary Gensler
Echanges d’amabilités. La Securities and Exchange Commission (SEC) se retrouve à son tour devant la justice depuis que Coinbase a décidé de demander à la juge Katherine Polk Failla d’accéder à l’ensemble des communications personnelles de Gary Gensler depuis 2017. Les avocats de la plateforme espèrent pouvoir prouver que le patron de la régulation américaine n’a pas été impartial dans ses prises de décision concernant le secteur crypto ces dernières années et pour cela ils demandent à exhumer courriels et textos des dernières années, y compris lorsque Gary Gensler n’était pas encore le responsable de la SEC.
Les services de la Commission ont déjà dit non une première fois et Coinbase avait donc envoyé une lettre à la juge pour exposer leurs arguments. Elle a livré hier ses premiers commentaires sur la procédure et ils ne sont pas vraiment favorable à la société de Brian Armstrong. Retour sur la courte audience qui s’est tenue hier, le 11 juillet, à New-York.
Les avocats de Coinbase insistent sur l’absence de bonnes volontés de la SEC et de Gary Gensler
Après les salutations d’usage, c’est l’avocat de Coinbase qui prend la parole en premier pour rappeler le pourquoi de cette procédure et expliquer que la SEC n’a pas été en mesure de prouver que M. Gensler n’avait pas utilisé ses moyens de communications personnels pour échanger avec les acteurs importants du marché crypto. A partir de là, il n’a pas laissé d’autres choix à Coinbase que de demander à la juge d’y accéder. La juge Katherine Polk Failla va tout de suite dire que la demande qui consiste à consulter les échanges antérieurs à sa prise de fonction est un problème pour elle. « Vous aurez du mal à me convaincre sur ce point précis car je trouve vos arguments un peu trop spéculatifs » assène-t-elle immédiatement à l’avocat de Coinbase.
« Mais la SEC nous refuse de toute façon l’ensemble des communications, y compris celle qui date du moment où il était en poste ! » répond-il et « si nous avons inclus cette période c’est parce qu’aucune réponse précise n’est venue de la SEC concernant l’utilisation de ces appareils privés ». Mais la juge ne l’entend pas de cette oreille et préviens tout de suite qu’elle ne trouve pas cet argument convaincant. Cependant l’avocat de Coinbase ne lâche pas le morceau et insiste sur cet aspect du dossier en expliquant que les communications qui datent d’avant la prise de fonction aideraient à établir un dossier complet afin de préparer équitablement une éventuelle procédure.
La juge tout convaincue par les arguments de la plateforme crypto
« Oubliez ça et passez au point suivant » répond alors la juge, visiblement agacée par l’insistance de l’avocat. Il n’en fera rien et répètera pour la énième fois les positions de son client à savoir que M. Gensler occupe « une place centrale dans la façon dont le public appréhende la cryptomonnaie » et que savoir ce qu’il en disait avant sa prise de fonction reste pertinent.
« J’en prends note » conclura la juge, même si je vous répète que je ne suis pas forcément d’accord avec tout ça, répond en substance Katherine Polk Failla. Nous le comprenons, mais nous voulons simplement être constructifs avec M. Gensler lâche l’avocat visiblement contrarié. « Cela me dérange que vous ayez été bloqué dans vos démarches » enchérit la juge « même si je suis attristé de savoir que vous allez présenter une autre motion », sachez enfin que je serai également présente pour ces motions en question.
L’avocat de la SEC prendra finalement la parole pour déclarer que « ce qu’ils demandent à un agent public est incroyablement intrusif car ces affaires portent sur les actions de la SEC et non sur celles d’une seule personne ». Il expliquera ensuite que Gary Gensler n’est pas un témoin des faits et encore moins un expert en droit et que l’assignation à comparaître doit être annulée.
L’avocat de Coinbase tentera de rappeler que dans l’affaire Ripple, les communications de Jay Clayton, le prédécesseur de M. Gensler avait été utilisé. Mais, la juge reste sur ses positions et déclare que si Coinbase maintient ses positions et veut assigner Gary Gensler à comparaitre, il va falloir commencer par déposer une requête en ce sens. Fin des débats et la juge attend maintenant la requête en question.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
