Après Bitcoin au Salvador, l’Uruguay sur la voie de la crypto

Définitions et supervision – L’Uruguay franchit une étape majeure dans la légalisation des cryptomonnaies, avec un nouveau projet de loi qui devrait apporter un minimum de clarté réglementaire pour les acteurs du secteur dans le pays.

Uruguay : un projet de loi pour les cryptomonnaies

En 2021, ce fut un flop. Le sénateur uruguayen Juan Sartori avait proposé en août de l’année dernière, un projet de loi qui aurait légalisé les actifs virtuels. Mauvais timing ou jeux politiques en défaveur des cryptomonnaies, ce projet ne fut pas adopté.

Au tour maintenant de l’exécutif uruguayen d’avancer sur ce terrain, en proposant un projet de loi qui placerait Bitcoin, les cryptomonnaies, et de manière générale les actifs numériques, sous la supervision légale de la banque centrale du pays.

Le Bitcoin sous la supervision du Superintendant de la banque centrale

Le cadre réglementaire soumis au Parlement prévoit la création d’une « nouvelle catégorie » d’entreprises, pour les fournisseurs d’actifs virtuels (PSAV), qui sont définis comme étant des organisations offrant de manière professionnelle et régulière des services virtuels à des tiers.

Ces services incluent notamment la garde et l’échange d’un actif virtuel contre un autre, ou contre une monnaie fiduciaire.

Si le Sénat et la Chambre des députés donnent leur feu vert à ce projet de loi, le Superintendant des services financiers (SSF), qui est une entité de la banque centrale uruguayenne, disposerait alors de pouvoirs légaux pour superviser en dernier ressort, ces fournisseurs d’actifs virtuels implantés dans le pays.

Mais ce cadre réglementaire prévoit également des obligations légales pour « les entités qui opèrent avec des actifs virtuels » en Uruguay, sans faire partie du système financier du pays.

Ces organisations, à l’instar des plateformes cryptos qui proposeraient leurs services en Uruguay sans y avoir de bureaux locaux, devront se conformer aux exigences des normes mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Une telle disposition sous-entend que les Uruguayens qui passent par ces bourses cryptos, devront se soumettre à une procédure KYC, sous peine de sanctions des autorités contre les plateformes récalcitrantes.

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Une réglementation pour définir et classifier les actifs numériques en Uruguay

Le projet de loi définit ainsi de manière relativement claire le périmètre de supervision de la banque centrale sur les cryptomonnaies. A la définition légale d’un PSAV, s’ajoute celle des actifs virtuels, qui seraient considérés légalement comme une :

« représentation virtuelle de la valeur ou des droits contractuels qui peuvent être stockés, transférés et négociés électroniquement par le biais de la technologie des registres distribués (DLT) ou de technologies similaires »

Le projet de loi précise explicitement que les blockchains figurent dans la catégorie des technologies des registres distribués.

Le texte avance également une proposition de classification des actifs virtuels, qui peuvent être catégorisés comme des titres, comme étant d’utilité, ou qualifiés de « stables » – pour les stablecoins et monnaies virtuelles des banques centrales. Le Bitcoin (BTC) ou l’Ether (ETH) appartiendraient à la catégorie des actifs virtuels d’échange.

Les entreprises cryptos portent un intérêt croissant aux pays de l’Amérique du Sud, dont certains comme l’Uruguay ou encore le Brésil, ont entamé les démarches nécessaires pour proposer un cadre réglementaire clair à l’industrie.

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