Gel et confiscation des cryptos : L’Europe renforce sa coopération contre les réseaux criminels
Accélérer la coopération pour récupérer les avoirs criminels. L’Union européenne et huit États ont signé, le 14 octobre à Strasbourg, un protocole renforçant les outils de gel, de saisie et de confiscation, notamment pour les cryptoactifs. Ce texte complète la convention de Varsovie de 2005, consacrée au blanchiment et au financement du terrorisme. Son objectif : mieux coordonner les autorités face à des réseaux dont les fonds circulent entre plusieurs juridictions. Il reste toutefois soumis à ratification.
Points clés
- L’UE et huit pays ont signé un protocole du Conseil de l’Europe renforçant le recouvrement des avoirs criminels, cryptoactifs compris.
- Le dispositif prévoit des mesures d’urgence et des échanges accélérés entre autorités compétentes.
- Cinq ratifications, dont trois d’États membres du Conseil de l’Europe, sont nécessaires à son entrée en vigueur.
Cryptoactifs : Un cadre renforcé pour geler et confisquer les fonds criminels
La Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin et le Royaume-Uni figurent parmi les premiers signataires, aux côtés de l’Union européenne. La cérémonie s’est tenue pendant la conférence Octopus sur la cybercriminalité.
Le texte relève du Conseil de l’Europe, une organisation distincte de l’UE. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau règlement directement applicable dans les Vingt-Sept, mais d’un instrument de coopération internationale.
Le protocole renforce plusieurs mécanismes. Il prévoit notamment des gels ou saisies d’urgence, lorsque les conditions le permettent, sans avertir préalablement les personnes concernées. L’objectif consiste à empêcher le déplacement ou la dissimulation des actifs avant leur éventuelle confiscation.
Il élargit également les possibilités de confiscation à des biens liés à d’autres activités criminelles et, dans certaines situations, sans condamnation pénale. Des actifs détenus par des tiers peuvent être concernés, avec des protections pour les détenteurs de bonne foi.
Les cryptomonnaies n’étaient pas auparavant insaisissables. La nouveauté réside dans le renforcement des outils communs et de leur coordination, plutôt que dans la création d’un pouvoir entièrement inédit. Il faut aussi distinguer le gel, qui empêche temporairement de disposer d’un actif, de la confiscation, qui en organise la privation définitive dans le cadre prévu par la loi.
Une coopération accélérée, mais des obstacles techniques persistants
Le protocole renforce le rôle des cellules de renseignement financier et prévoit des structures spécialisées dans le traçage et la gestion des avoirs. Il organise également des échanges directs entre services, avec des délais de réponse pouvant être ramenés à trois jours pour certaines demandes urgentes. Ce délai ne signifie pas que les fonds seront systématiquement bloqués ou récupérés dans les mêmes conditions.
Cette coopération répond à une difficulté concrète : repérer des transactions ne suffit pas à reprendre le contrôle des actifs. Il faut identifier les interlocuteurs compétents, établir les fondements juridiques de l’intervention et disposer d’un moyen d’exécuter la mesure.
La distinction apparaît notamment entre des fonds conservés chez un prestataire et des cryptomonnaies détenues directement par un particulier. Dans le second cas, une décision judiciaire ne fournit pas automatiquement la clé privée nécessaire pour déplacer les actifs. La self-custody constitue donc un défi pratique, sans placer les biens hors du champ des saisies.
Le protocole doit encore franchir les procédures de ratification. Pour l’Union européenne, sa conclusion nécessite notamment une décision du Conseil et le consentement du Parlement européen. La Commission le présente comme un complément aux dispositifs européens existants de confiscation, de reconnaissance des décisions et de lutte contre le blanchiment.
L’enjeu dépasse ainsi la visibilité des transactions sur une blockchain. L’efficacité du recouvrement repose sur l’articulation entre l’enquête, la coopération internationale et la capacité réelle à immobiliser les fonds.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.