Minute régulation : France, Royaume-Uni, Russie

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Partout dans le monde, les ICO sont vues d’un mauvais œil par les régulateurs. D’une part, car de nombreux scams et hacks liés aux ICO ont eu lieu au cours des derniers mois; et d’autre part, à cause des difficultés que les régulateurs éprouvent pour les faire entrer dans les définitions classiques du secteur financier. Mais ce n’est pas le cas de la France, où se prépare une loi favorable aux ICO. La France et le Royaume-Uni se démarquent cette semaine par des initiatives pro-crypto et libérales.

France : vers une législation ICO-friendly

Possible réglementation des ICO dans la loi PACTE

Le gouvernement prépare un “plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises”. Aussi appelé loi PACTE, ce projet rassemble des mesures visant à “faire grandir” les PME françaises. L’objectif de la loi PACTE, qui sera discutée mi-avril en Conseil des Ministres, est de rendre les entreprises françaises plus compétitives sur la scène internationale.

En plus de cela, ce projet de loi pourrait comprendre une série de mesures relatives aux ICO. En effet, le Ministère des Finances a fait part de sa volonté de créer un cadre favorable aux ICO en France au plus vite. Paris veut concurrencer Zoug, qui est devenue la capitale de la Crypto-Valley, lieu saint des ICO en 2017.

Un système de visa pour les ICO

Il est ressorti de la synthèse de la consultation de l’AMF une nécessité de législation nouvelle et adaptée aux ICO. Une source proche de Bercy a relevé les intentions du ministère aux Echos.

Bercy a déclaré au sujet de la réglementation à venir :

“Notre objectif est d’offrir de la sécurité juridique à ceux qui en cherchent, sans entraver ceux qui veulent suivre leur propre chemin. Nous avons une démarche plutôt libérale. Nous œuvrons pour un cadre souple, non dissuasif. En même temps, nous ne sommes pas naïfs non plus, nous savons que ces produits peuvent être risqués” Ministère des Finances

Le cadre législatif envisagé devrait prendre la forme d’un régime d’agrément facultatif délivré par l’AMF. Cependant, il faut encore définir les conditions d’obtention de ce visa. Il semble évident que l’AMF demandera des informations permettant l’identification des porteurs de l’ICO; mais aussi la compréhension du projet, ainsi qu’une évaluation des risques associés.

Il est également possible que le gendarme des marchés financiers exige la mise en place d’un séquestre électronique permettant de rendre aux investisseurs l’argent levé.

Toutefois, les ICO sans licence ne seront pas interdites en France !

Cette approche détonne par rapport à ce que nous avons pu observer jusque-là. Elle contraste fortement avec celle de la Securities and Exchanges Commission (SEC) qui se contente d’étendre des lois séculaires aux innovations du XXIe siècle.

Si les conditions d’obtention du visa sont raisonnables, un problème se pose. Les ICO qui ne sont pas agréées devront se justifier auprès des investisseurs. Dès lors, elles seront présumées moins sûres que leurs homologues agréées. Et, nous le savons, dans le monde volatil et numérique des cryptomonnaies, l’image compte pour beaucoup. Les ICO sans visa seront donc présumées coupables jusqu’à ce qu’elles aient gagné la confiance des investisseurs.

Royaume-Uni : cryptomonnaies et autorisations

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni souhaite maintenir sa place de leader financier européen. Pour ce faire, le gouvernement britannique multiplie les initiatives libérales.

Coinbase reçoit sa licence d’e-money

Coinbase, basée à San Francisco, a annoncé qu’elle s’est vue accorder une licence d’e-monnaie par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.

Toutefois, cela signifie que Coinbase devra se plier aux mêmes règles que les opérateurs traditionnels. Notamment, la séparation des fonds des clients et des fonds de l’entreprise.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à l’article du Journal du Coin sur le sujet.

Futures : Coinfloor autorisé à lancer des contrats à terme.

Coinfloor a annoncé que son groupe d’exchanges comprendra désormais Coinfloorex. Ce nouvel exchange est dédié aux contrats à terme sur Bitcoin.

L’entreprise est bien connue dans l’écosystème, puisqu’elle existe depuis début 2013.

Coinfloor a été l’un des premiers à tester un modèle de négociation sans frais. Elle continue également de jouer un rôle actif en courtisant les régulateurs pour qu’ils prennent la cryptographie au sérieux.

Pour tout exchange, le piratage est un problème. Anticipant ces inquiétudes, la société a assuré que 100 % des cryptomonnaies sont stockées en cold-storage. De plus, le cold-storage nécessite plusieurs signatures pour être ouvert.

En somme, l’exchange affirme n’être ni vulnérable aux hacks, ni au détournement de fonds réalisé par une seule personne.

Coinfloor rappelle que la négociation de contrats à terme s’adresse à des investisseurs confirmés.

Russie : dépôt de la loi “Sur les actifs financiers numériques”

Le projet de loi “Sur les actifs financiers numériques” visant à réglementer les questions liées à la cryptographie en Russie a été officiellement déposé à la Douma.

Tout d’abord, cette loi pose les bases légales pour l’utilisation “d’actifs financiers créés ou émis en utilisant les technologies financières numériques”.

Ensuite, le projet de loi établit des lignes directrices pour conduire une ICO. Il prévoit une suite d’actions à suivre pour l’émission de tokens.

De plus, le projet fait état de la mise en place d’une clause pour protéger les “investisseurs non qualifiés “. La Banque centrale de Russie aura le pouvoir de limiter le montant des tokens que ces personnes peuvent acquérir. Les rapports initiaux suggéraient que ces investissements seraient plafonnés à 50 000 roubles russes (850 $). Toutefois, le Ministère du développement économique a recommandé que la limite soit portée a 500 000 roubles (8 500 $).

Enfin, le projet de loi n° 419059-7 donne une définition juridique du mining. Il s’agit d’une “activité commerciale visant à créer de la cryptomonnaie et/ou à valider des transactions afin de recevoir une rémunération sous forme de cryptomonnaie”.

Sources : NewsBitcoinLesEchos

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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