Minute régulation : la France, l’Espagne & Israël

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Cette semaine nous nous concentrerons sur la régulations en Europe. Le statut des dérivés de cryptomonnaies semble se préciser en France. Et l’Espagne souhaite concurrencer la Suisse avec des initiatives crypto-friendly.

La France et l’Autorité des marchés financiers (AMF)

L’Autorité des Marché Financiers (AMF) a publié deux communiqués de presse relatifs aux devises numériques. Le premier fait état de trading non autorisé alors que le second rend publique la consultation sur les ICO.

Sanction contre les acteurs financiers non-agrémentés

L’AMF a déclaré qu’elle allait sévir contre les contrats à terme sur devises numériques non agrémentés et le négoce de produits dérivés.

Dans un communiqué, l’AMF a indiqué qu’elle avait observé que des plateformes de trading lançaient des produits dérivés basés sur les cryptomonnaies tels que des contrats sur différence. L’agence, a indiqué que les contrats de cryptomonnaie réglés en trésorerie, tels que les contrats de différence ou les contrats à terme, étaient qualifiés de dérivés. Dès lors, ils sont soumis au contrôle de l’AMF.

Étant donné qu’il n’existe pas de définition de ce qu’est un produit dérivé financier, l’AMF a dû se livrer à un travail de définition. D’une part, il lui a fallu “qualifier juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé”. D’autre part, il lui faut poser des critères pour déterminer si une monnaie numérique peut être considérée comme un sous-jacent.

L’autorité a déclaré dans un communiqué de presse qu’un “contrat sur cryptomonnaies se dénouant par un règlement en espèces” est un contrat financier. Par conséquent les plateformes qui proposent de tels contrats doivent se conformer à la législation applicable aux instruments financiers. Selon cette dernière il faut une autorisation pour ce livrer au négoce de contrats financiers, ce que les plateformes n’ont pas. De plus, la loi Sapin 2 interdit de faire de la publicité sur certains contrats financiers.

Synthèse de la consultation publique sur les ICO

L’Autorité des Marché Financiers (AMF) a publié la synthèse de sa consultation publique sur les ICO. Dans cette consultation, l’AMF a présenté trois options de régulation :

  • Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant
  • Étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public
  • Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO

C’est la troisième option qui a reçu le plus d’engouement, celle d’une réglementation spécifique aux ICO. De plus, pour les répondants, il est absolument nécessaire que chaque ICO produise un document d’information pour les acheteurs. Ce dernier devrait contenir : un projet d’ICO détaillé et ses perceptives d’avenir, ainsi que les droits offerts par les tokens. Mais aussi, des informations comptables sur les fonds levés et permettre d’identifier la personne morale derrière l’ICO.

Les désirs des répondants semblent être tout à fait en accord avec la volonté de protection des investisseurs de l’AMF. Après une année remplie d’ICO, mais aussi de scams les investisseurs veulent impliquer davantage les régulateurs afin de se sentir protégé.

En Espagne, le Parti populaire prépare une nouvelle législation

Le gouvernement espagnol prépare une législation favorable à la blockchain. Celle-ci comprendra notamment des allégements fiscaux pour attirer les entreprises du secteur. Le député Teodoro Garcia Egea, qui prépare le projet de loi s’est exprimé sur le sujet :

“Nous espérons que la législation sera prête cette année. Nous voulons mettre en place le cadre le plus sûr d’Europe pour investir dans les ICO.” Teodoro Garcia Egea

Il a insisté sur le fait que “la technologie est un moteur pour les entreprises” dans des industries telles que la finance, la santé et l’éducation. Les auteurs du projet de loi étudient des propositions visant à inciter les hommes d’affaires à utiliser la blockchain pour collecter des fonds par l’intermédiaire d’ICO. La nouvelle législation devrait inclure un seuil en deçà duquel les entrepreneurs ne seraient pas tenus de déclarer un investissement en devises numériques.

Par ailleurs l’intérêt de l’Espagne pour la blockchain contraste avec la position de ses partenaires européens sur le sujet. En effet, le ministre des Finances, Bruno le Maire, et le ministre allemand des Finances, Peter Altmaier, ont tous deux déclaré publiquement que les cryptomonnaies menacent la stabilité financière à long terme. De plus, ils ont appelé leurs pairs du G20 à sévir contre le marché. La première ministre britannique Theresa May a, comme beaucoup d’autres, exprimé des inquiétudes au sujet de l’utilisation criminelle de la cryptomonnaie.

Israël & la taxation des gains en capitaux

L’administration fiscale israélienne a confirmé que les devises cryptographiques seront taxées en tant qu’actifs et que les investisseurs seront assujettis à l’impôt sur les gains en capital.

Dans une circulaire mise à jour publiée lundi, l’administration fiscale israélienne a repris sa position antérieure. Elle considère les devises numériques comme des actifs plutôt que comme des devises.

Avec la mise à jour de sa circulaire et l’adoption d’un projet final, l’administration va maintenant mettre en place des lignes directrices fiscales. Selon lesquelles les investisseurs individuels seront assujettis à l’impôt de 25 % sur les gains en capital pour les bénéfices provenant de leurs avoirs en cryptomonnaie. En outre, les entreprises qui négocient des cryptomonnaies seront tenues de payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17%. Toutefois, les investisseurs individuels seront exonérés du paiement de la TVA.

La finalisation de ce projet de loi fait suite aux récentes mesures prises en janvier, dans le cadre desquelles les autorités fiscales ont publié un projet de loi visant à taxer les ICO.

Sources : AMF ; BitcoinMagazine ; CCN || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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