Minute régulation #9 : France, FMI, Union européenne

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation – parfois maladroites ! – des cryptomonnaies. Aujourd’hui la France et l’Union européenne seront au cœur de notre chronique. Elles tentent, toutes deux, de rattraper leur retard en matière de monnaies numériques, en proposant des initiatives nouvelles.

France : le FMI doit superviser la finance mondiale

Après avoir tenu un sommet avec des dirigeant du monde entier à Versailles, Emmanuel Macron s’est exprimé au Forum Économique Mondial à Davos.

Il a déclaré :

“Je suis favorable à ce que le FMI ait le mandat de surveiller la totalité du système financier international, dont des pans entiers échappent à la régulation. Comme le bitcoin, les cryptomonnaies ou le shadow banking.” Emmanuel Macron

Pour le président français il est nécessaire d’élargir les prérogatives du FMI. Selon lui les acteurs “les plus agressifs” devraient être soumis à un contrôle de la part de l’organisme. Il inclut dans cette catégorie les cryptomonnaies et le shadow banking. Le shadow banking, désigne l’ensemble des activités et des acteurs contribuant au financement non bancaire de l’économie. Il comprends des organismes allant des banques d’affaires aux chambres de compensations, comme celle qu’utilise le CME pour gérer ses dépôts de garantie. Ce système bancaire parallèle représentait plus de 92 000 milliards de dollars en 2015.

FMI : une coopération internationale est nécessaire

Le Fonds monétaire international (FMI) est une organisation des Nations Unies qui vise à promouvoir la coopération monétaire mondiale et la stabilité financière. Il a appelé à une coordination mondiale en matière de cryptomonnaie, afin de prévenir les risques d’une flambée des prix.

Selon un rapport Bloomberg, le porte-parole du FMI, Gerry Rice, a déclaré à la fin de la semaine dernière qu’il était nécessaire “d’intensifier les discussions et la coopération internationales entre régulateurs”.

Rice ajouté :

“Lorsque les prix des actifs montent rapidement, les risques peuvent s’accumuler, surtout si les participants au marché empruntent de l’argent pour acheter. Il est important que les gens soient conscients des risques et qu’ils prennent les mesures de gestion des risques nécessaires.” Gerry Rice

Auparavant, le FMI a préconisé une approche équilibrée en matière de réglementation de la cryptomonnaie. Christine Lagarde, directrice de l’organisation, a déclaré en septembre 2017 que les cryptomonnaies pouvaient être de sérieuses concurrentes pour les monnaies traditionnelles et qu’il n’était pas sage de les ignorer.

Elle a ajouté que les cryptomonnaies apporteraient des “perturbations massives” et a averti que les banques centrales et les services financiers devraient accorder une plus grande attention à la technologie.

Union européenne : la réglementation avance

ESMA : proposition de réglementation pour les contrats de différence

La European Securities and Markets Authority (ESMA), organisme indépendant de surveillance du marché, sollicite l’avis du public pour l’élaboration de nouvelles règles sur les contrats dérivés de cryptomonnaie.
L’ESMA a sollicité des commentaires sur les contrats de différence (CFDs) sur la cryptomonnaie afin de déterminer si ceux-ci sont conformes à la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers.
Les CFD vendus dans toute l’UE suscitent une attention accrue de la part des régulateurs, car les investisseurs “sont exposés à un risque de perte important.” Les produits CFD sont extrêmement complexes et les investisseurs ont trop peu de connaissances pour comprendre les risques sous-jacents.

Le régulateur européen a déclaré dans son document :

“Dans ce contexte, l’ESMA examine actuellement la question de savoir si les CFD sur les devises numériques, dont les actifs sous-jacents ont affiché des variations de prix très élevées, devraient être pris en compte dans les mesures et si un effet de levier initial de 5:1 offrirait une protection suffisante aux investisseurs. Alternativement, un levier inférieur (2:1 ou 1:1) ou des mesures plus strictes (telles qu’une interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente de CFD en cryptomonnaie) pourraient être envisagées.”

L’ESMA a expliqué que plafonner la limite de levier à 5:1 signifierait que les investisseurs n’auraient à débourser que 20% de la valeur totale du CFD. Au contraire, un effet levier de 2:1 signifierait que les investisseurs devraient  débourser 50% de la valeur du CFD.
En décembre de l’année dernière, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a lancé un avertissement aux investisseurs au sujet des CFD sur cryptomonnaie, décrivant l’instrument financier comme un “investissement spéculatif extrêmement risqué”.

Commission européenne : une table ronde au sommet

Un commissaire de l’Union européenne prévoit d’organiser une réunion des acteurs des secteurs public et privé pour discuter de l’impact des cryptomonnaies sur les banques centrales. Dans une allocution prononcée lors d’une conférence de presse pour le Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN), Valdis Dombrovskis, a déclaré :

“Les cryptomonnaies peuvent avoir des ramifications dans de nombreux autres domaines, y compris pour les banques centrales. C’est pourquoi j’ai l’intention de réunir très prochainement les autorités clés et le secteur privé. Afin d’évaluer la situation à long terme au-delà des tendances actuelles du marché.” Valdis Dombrovskis

Toutefois, l’implication potentielle des banques centrales dans les monnaies numériques a suscité des réactions mitigées. Si certains prédisent que les banques centrales achèteront des cryptomonnaies pour renforcer leurs réserves de change. Plus nombreux sont ceux qui affirment que les objectifs des banquiers et des acheteurs de cryptomonnaie sont trop différents pour être concilier.

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Sources : CoindeskCryptovestBFMbusiness ;
Image : create jobs 51/Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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