Minute régulation #4 : Israël, Australie, Union européenne, Roumanie

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Le monde des cryptomonnaies est en effervescence avec le lancement des futures et le Bitcoin atteignant de nouveau records toutes les semaines. Nous nous retrouvons donc pour un tour d’horizon des dernières régulations portant sur les monnaies numériques

Israël : simplification du régime fiscal

Israël a été l’une des premières nations à déclarer que la cryptomonnaie est un actif financier. Lors d’une récente interview, Yaniv Pagot, responsable de la stratégie d’investissement du groupe Avalon, a déclaré en parlant des devises numériques :

La perspective qu’Israël devienne un hub international est une illusion. Et je ne pense pas qu’il y ait assez de gens en Israël prêts à s’investir dans ce genre de choses pour le moment”. Yaniv Pagot

Mais, tout cela est sur le point de changer. Israël va alléger les taxes sur les cryptomonnaies en remplaçant les dispositions actuelles par une taxe unique sur les gains. La nouvelle politique fiscale permettra aux contribuables de déclarer leurs gains et transactions une fois par an plutôt que tous les 30 jours. De plus, la TVA sur les cryptomonnaies va prendre fin. Il ne devrait rester qu’un seul impôt sur les gains en capital auquel les investisseurs devront se conformer.

Australie : obligation d’immatriculation

Les législateurs australiens ont ratifié une nouvelle législation relative à l’échange de Bitcoin. Cette législation offre de nouveaux pouvoirs à l’Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC).
Désormais, tous les exhanges dans le pays doivent être immatriculé auprès de l’AUSTRAC pour fonctionner légalement. Enfin, la nouvelle loi conférera également des pouvoirs accrus au chef de l’AUSTRAC, lui permettant de “créer des règles pour élargir ou restreindre la portée de la définition de la monnaie numérique”.

Offrir des services d’exchange sans être enregistré auprès de l’AUSTRAC est maintenant une infraction criminelle. Le non-enregistrement auprès de l’AUSTRAC est passible de sept ans d’emprisonnement et 420 000 dollars australiens. Pour les entreprises, l’amende peut aller jusqu’à de 2,1 millions de dollars.

Danielle Szetho, directrice générale de FinTech Australie a déclaré ceci :

Maintenant qu’elle est en place, la législation contribuera à conférer une plus grande légitimité aux bourses australiennes, en leur apportant les avantages de l’utilisation des monnaies numériques tout en veillant à ce que a légalité soit respectée.” Danielle Szetho

Union européenne : vers de nouvelles règles fiscales internationales

L’Union européenne (UE) pragmatique, voit clairement que les monnaies numériques continueront à gagner en légitimité juridique. Par conséquent, pour le Conseil pour les affaires économiques et financières de l’UE (ECOFIN) de nouvelles règles fiscales internationales sont nécessaires pour taxer l’économie numérique

L’UE, qui a déjà exempté le Bitcoin de TVA le 5 décembre 2017, veut définir une position commune des Etats membres dans les discussions internationales. Le Conseil ECOFIN appelle à une coopération étroite avec l’OCDE et les autres partenaires internationaux.

L’ECOFIN constate que l’absence de consensus international sur les règles de répartition des revenus fiscaux donne lieu à des actions unilatérales. Ce qui amène une augmentation des litiges entre les États membres en matière de doubles impositions. L’ECOFIN propose que l’UE adopte des règles fiscales qui prévoient un traitement similaire pour des situations comparables dans les États membres.

Roumanie : premier pas vers la réglementation

Ilan Laufer, ministre roumain des Affaires et du Commerce, a déclaré que bien qu’il soit partisan des cryptomonnaies, elles doivent être réglementées :

Je suis convaincu que la cryptomonnaie va influencer le comportement des banques et la manière dont nous réalisons les transactions financières. Et, c’est un défi pour le système bancaire, car ce domaine n’est pas réglementé. Nous devons comprendre les avantages qu’elle apporte et la façon dont elle peut être implémentée dans l’économie réelle. L’essor des devises numériques a surpris tout le monde à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, nous voyons de nombreux États qui se précipitent pour adopter des procédures légales pour les réglementer.” Ilan Laufer

Laufer n’ a pas révélé de détails sur les types de règlements qu’il a en tête pour les monnaies numériques. Toutefois, le ton qu’il adopte, ne semble pas indiquer qu’il veuille restreindre l’usage des devises numériques dans le pays.

Sources : BitsonlineCryptocoinnewsCointelegraphCryptovest

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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[…] Plusieurs pays du monde cherchent à réguler bitcoin et les cryptomonnaies, y compris la France, alors pourquoi ne pas unir les forces et trouver des stratégies de régulation communes ? C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement français, à l’instar de Bruno Le Maire. Ce dernier envisage de le mettre à l’ordre du jour du G20 qui se déroulera en Argentine : […]

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[…] ! – des cryptomonnaies. Nous aurons en vedette quelques habitués de la chronique : Israël et la Corée du Sud souvent précurseur en matière de régulation. Bonne lecture […]